Moore

Ça reste dans la famille : transmettre le chalet à la prochaine génération

À mesure que les parents vieillissent, ils peuvent songer à transférer leurs biens et leur héritage à leurs enfants, notamment le chalet familial. Les vacances d’été au chalet familial figurent parmi les souvenirs les plus mémorables et les plus chéris, ce qui a une profonde valeur sentimentale pour les parents.

Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés

Le 9 juin 2022, le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale, ce qui a donné force de loi à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« TLSU »). Cette nouvelle loi exige que certains propriétaires d’immeubles résidentiels au Canada produisent des déclarations chaque année...

Règles de divulgation d’opérations déterminées

Depuis 2021, les contribuables doivent divulguer auprès de Revenu Québec les opérations désignées qu’ils ont réalisées. Une opération désignée peut se traduire par un arrangement, un événement ou encore une série d’opérations dont la forme et la substance des faits propres aux contribuables s’apparentent aux opérations déterminées par le gouvernement...

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