Confidentialité

3.1 Collecte des Renseignements personnels 

Votre consentement de partager vos renseignements personnels avec nous 

Pour la Société, le respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C‘est  pourquoi nous avons élaboré cette Politique de confidentialité afin de vous indiquer quels  renseignements nous recueillons, comment nous les traitons, et quand nous devons les communiquer à  des sous-traitants ou à des tiers.

Par votre consentement, vous autorisez la Société à procéder à la collecte et au traitement de vos  renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez  maître en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez  au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout  temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.  

Par ailleurs, il est primordial de lire cette présente Politique de manière conjointe avec notre document  concernant les Conditions d’utilisation du site Web. 

Dans le cadre de nos activités, nous ne pouvons recueillir, traiter et utiliser différents types de  Renseignements personnels que vous nous donnez que si la loi nous le permet, incluant les  renseignements énumérés ci-dessous : 

Dans l’accomplissement de mandats que vous nous confiez : 

• des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu  d’emploi, vos titres ou postes gouvernementaux, vos employeurs, les entreprises détenues, le salaire  ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels  et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi chez la  Société; 
• des coordonnées, tels que votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone,  votre adresse et vos numéros d’entreprise pour la création d’un compte client; 
• des informations d’ordres financier et fiscal, notamment votre revenu et d’autres informations  concernant vos finances personnelles; 
• des renseignements relatifs à des produits ou services, tels que les renseignements concernant les  services que nous vous avons rendus;  
• des renseignements fournis dans le cadre de l’exécution de notre prestation de services de  certification, de fiscalité, de consultation et de tenue de livres; 
• des renseignements relatifs aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la  date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres  informations connexes; 
• des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous  remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou  représentants. 

Par l’entremise de notre site Web : 

• des coordonnées, telles que votre nom et prénom et votre adresse courriel pour vous permettre de  communiquer avec nous; 
• des coordonnées, telles que votre nom et prénom, votre adresse courriel et votre curriculum vitae  pour vous permettre de postuler à un poste chez nous;
• des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du site Web et de nos Services,  incluant :
  • des renseignements de connexion et autres informations sur vos activités sur le site Web, comme  votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de  navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations  matérielles et logicielles;
  • des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou  approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon  les réglages de votre appareil). 

Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et  nécessaires énumérées à la Section 0 ci-dessous. De plus, nous nous assurons de recueillir et de traiter  uniquement les données et Renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins des objectifs pour  lesquels vous nous les donnez. Si une utilisation subséquente de vos Renseignements personnels devait  avoir lieu, nous vous en aviserons tel que requis par la loi. 

3.2 Utilisation des Renseignements personnels 

Comme indiqué au point 3.1, nous n’utilisons vos Renseignements personnels que dans les limites  autorisées par la loi. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci dessous : 

• vous fournir des Services;
• vous permettre de vous abonner à notre infolettre et à nos bulletins;
• vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels, comme le permet la loi;
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre site Web;
• gérer le risque et les activités;
• respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
• développer de nouveaux Services et améliorer notre site Web et nos Services;
• à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos renseignements personnels à ces fins;
• vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
• répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
• administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du site Web ou de nos Services;

•  recueillir les avis et commentaires relativement à nos Services;

• effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services;

• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
• constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice;
• vous transmettre des communications conformément à la loi;
• permettre la fonction de postuler à un emploi auprès de la Société;
• toute autre fin permise ou requise par la loi.

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière sécuritaire sur nos  serveurs internes et externes qui se trouvent au Canada. Soyez assurés que ces Renseignements  personnels sont divulgués uniquement lorsque nous avons une obligation légale de le faire. 

3.3 Communication des Renseignements personnels 

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, entrepreneurs,  consultants, mandataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance qui ont besoin de  ces renseignements pour nous aider à exploiter notre site Web, à réaliser et à protéger nos activités  commerciales ou à vous servir. 

De plus, notre Politique interne de protection des Renseignements personnels limite l’accès aux membres  du Personnel de notre société qui pourraient avoir un besoin d’accéder à vos Renseignements personnels et de les traiter.  

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels  à des tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi. 

3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties 

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, nous  pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte,  tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le  stockage de données.  

Voici les types de Fournisseurs de services pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :  

• Système de gestion de l’entreprise 
• Services de marketing 
• Outils pour la pratique permettant de rendre nos services professionnels 
• Portail sécurisé d’échange de documents

Lorsque nous communiquons vos Renseignements personnels à des Fournisseurs de services, nous  prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente Politique sont respectées. Nous ne leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution  de leur mandat. Ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon  nos directives et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, nous nous assurons que  ces Fournisseurs prennent des mesures suffisantes quant à la mise en œuvre de moyens de protection  adéquats qui sont proportionnels à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. 

3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et  protection de nos droits 

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle  divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :  

• pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des  autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; 
• pour protéger nos activités; 
• pour nous conformer à des procédures judiciaires; 
• pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de  tiers; 
• pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les  dommages que nous pourrions subir; et  
• conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de  votre pays de résidence. 

3.3.3 Transaction commerciale 

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente  Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou  en partie, de la Société ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation,  d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute  autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions).  Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés  et ne soient régis par une autre politique de confidentialité. 

3.3.4 Consentement des Renseignements personnels 

Dans la mesure du possible, la Société obtient directement auprès de la personne concernée son  consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements  personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres  personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs  renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication. 

Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements  personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. 

3.3.5 Conservation des Renseignements personnels 

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement  pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été  recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés  ou traités à une autre fin. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps  opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements  personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels). 

3.4 Renseignements personnels de nature sensible 

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons des Renseignements personnels considérés comme étant  de nature sensible, lorsqu’ils sont nécessaires pour nos opérations. Nous nous assurons, dans un tel cas,  d’avoir votre consentement explicite pour le faire, conformément à la Loi.