Moore

Ces articles proviennent de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du NordCes articles s’inscrivent dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité.

Troisième trimestre 2022

13 septembre 2022
À mesure que les parents vieillissent, ils peuvent songer à transférer leurs biens et leur héritage à leurs enfants, notamment le chalet familial. Les vacances d’été au chalet familial figurent parmi les souvenirs les plus mémorables et les plus chéris, ce qui a une profonde valeur sentimentale pour les parents.
13 septembre 2022
Le 9 juin 2022, le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale, ce qui a donné force de loi à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (« TLSU »). Cette nouvelle loi exige que certains propriétaires d’immeubles résidentiels au Canada produisent des déclarations chaque année à compter de 2022, la première devant être produite au plus tard le 30 avril 2023. La TLSU applique une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels vacants ou sous-utilisés appartenant directement ou indirectement à des non-résidents ou non-Canadiens.
13 septembre 2022
Depuis 2021, les contribuables doivent divulguer auprès de Revenu Québec les opérations désignées qu’ils ont réalisées. Une opération désignée peut se traduire par un arrangement, un événement ou encore une série d’opérations dont la forme et la substance des faits propres aux contribuables s’apparentent aux opérations déterminées par le gouvernement du Québec.
13 septembre 2022
En tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous passez votre vie active à bâtir un patrimoine et y consacrez d’innombrables heures de travail acharné. Naturellement, à l’approche de l’âge de la retraite, vous vous demandez peut-être comment prendre votre retraite.

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