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Notre bulletin mensuel résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.

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Bulletin de mai 2022

Il existe des différences importantes entre les règles fiscales de détermination de l’impôt sur le revenu et les règles de la comptabilité générale.

Il y a toutefois, sous un aspect, un chevauchement significatif, à savoir pour le calcul du revenu net ou bénéfice d’entreprise.

Ainsi, aux fins de l’impôt sur le revenu, dans la plupart des cas, la règle de base veut que l’on parte du revenu net ou bénéfice établi en comptabilité générale.

Bulletin de mai 2022

Si vous obtenez un prêt de votre employeur, vous pourriez devoir payer l’impôt sur un « intérêt théorique » qui serait inclus dans votre revenu.

Essentiellement, le montant inclus dans votre revenu d’une année sera l’excédent du montant d’intérêt calculé au taux prescrit sur le prêt pour l’année sur le montant de l’intérêt que vous avez payé, le cas échéant, sur le prêt dans l’année ou au plus tard le 30 janvier de l’année suivante. Pour le présent trimestre de 2022 (du 1er avril au 30 juin), le taux prescrit est de 1 %.

Bulletin de mai 2022

Le 7 avril 2022, le gouvernement fédéral a présenté son budget annuel (après avoir sauté 2021 en raison de la pandémie), lequel comportait diverses mesures en matière d’impôt sur le revenu. Voici un résumé de quelques-unes de ces mesures parmi les plus importantes.

Comme c’est souvent le cas, aucune disposition détaillée d’avant-projet de loi (en termes techniques, un « avis de motion des voies et moyens ») n’accompagnait nombre des propositions fiscales. En conséquence, les explications qui suivent s’appuient largement sur les observations formulées par le ministère des Finances dans les documents budgétaires.

Bulletin d’avril 2022

Normalement, si vous êtes un employé, vous ne pouvez déduire les frais d’un bureau à domicile que si :

  • vous exécutez les tâches liées à votre emploi principalement à votre bureau à domicile (essentiellement plus de 50 % du temps au cours de l’année); ou
  • vous exécutez ces tâches à votre bureau à domicile, qui sert exclusivement aux fins de votre emploi au cours de l’année, et vous y rencontrez régulièrement des clients.

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