Notre bulletin mensuel résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.
Divers types de revenus ou d’avantages ne sont pas assujettis à l’impôt en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). S’il vous arrive de toucher l’un ou l’autre, vous n’aurez aucun impôt à payer, voire même souvent aucun montant à déclarer.
Sous la rubrique « Qu’en disent les tribunaux? » de notre Bulletin de fiscalité de septembre 2023, nous avons traité de la cause 3792391 Canada Inc. c. Le Roi, 2023 CCI 37, dans laquelle un locataire avait loué un appartement en copropriété à Montréal, et l’avait habité, depuis 1996.
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) forment un système très complexe, comportant une myriade de règles et exceptions particulières. De nombreux détails ont changé depuis l’entrée en vigueur de la TPS en 1991.
Si vous achetez un bien immeuble – tel une maison ou un appartement en copropriété, ou un immeuble commercial – auprès d’un non-résident du Canada, vous devez connaître votre obligation de retenue à la source à moins que le vendeur vous fournisse un « certificat en vertu de l’article 116 » provenant de l’ARC.
Remboursement de la TPS sur les habitations neuves accepté pour une maison d’allée au-dessus d’un garage