Notre bulletin mensuel résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.
Les abris fiscaux font figure de légende. Souvent, ces instruments sont publicisés dans les médias comme offrant des stratégies d’évasion fiscale pour ultrariches.
Une cause cruciale pour qui traite des abris fiscaux est Liang c. La Reine, au terme de laquelle jugement a été rendu le 7 juin 2022.
Les budgets du gouvernement fédéral ont depuis des années quelques ressemblances : perte de concision, quantité accrue de détails pour le public (malgré l’accent mis sur la transparence, à peu près personne en dehors des experts du domaine ne lit le budget; à l’opposé, une version plus volumineuse rend la consultation du budget encore plus intimidante).
Pour contrer le fléau de la surenchère des prix des habitations, le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau programme (le CELIAPP), qui combine le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Avez-vous à voir avec un immeuble résidentiel qui n’est pas la propriété directe d’une personne physique qui soit un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada ?
De nouveaux dangers sont apparus avec l’adoption par le Parlement, en décembre dernier, des nouvelles règles relatives aux déclarations des fiducies, qui seront applicables pour l’année d’imposition 2023. La première date de déclaration en vertu de ces règles sera le 1er avril 2024 (90 jours après la fin de l’année mais, le 30 mars de l’année bissextile 2024 étant un samedi, l’échéance sera repoussée au lundi).