Notre bulletin mensuel résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.
Nous avons traité récemment des nouvelles règles relatives aux déclarations de fiducie adoptées par le Parlement en décembre 2022, et qui s’appliquent pour la première fois dans l’année d’imposition 2023.
La planification successorale englobe plusieurs éléments
Les règles relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous permettent d’investir une importante somme d’argent dans un tel compte. Tous les intérêts, dividendes et gains en capital réalisés dans le compte sont libres d’impôt.
Si vous avez investi dans un abri fiscal, ou avez demandé une déduction ou un crédit dont vous craignez le refus par l’ARC, à compter de quel moment pouvez-vous cesser de vous inquiéter?
Un revenu étranger doit être déclaré à l’ARC au taux de change au comptant