Notre bulletin mensuel résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.
La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) prévoit diverses règles concernant les relations entre les contribuables, dont les particuliers, les fiducies et les sociétés. Ainsi, des règles s’appliquent aux personnes « liées », aux personnes « ayant un lien de dépendance », aux personnes « affiliées » et aux sociétés « associées ».
Les parents prêtent souvent de l’argent à leurs enfants dans le but de leur permettre d’acheter un bien personnel ou un bien de consommation d’importance. Un exemple courant est celui d’un prêt facilitant à un enfant l’achat d’une première maison.
En général, ces prêts – accordés à des enfants adultes — ne soulèvent pas de problèmes fiscaux particuliers. (Un prêt consenti à un enfant de moins de 18 ans enclenche généralement l’application des « règles d’attribution », dont nous avons parlé dans d’autres Bulletins de fiscalité.)
Si votre employeur vous fournit une automobile pour le travail, il est très probable qu’il vous laissera souvent rentrer à la maison avec le véhicule et l’utiliser également à des fins personnelles. Dans ce cas, vous devrez normalement inclure dans votre revenu des « frais pour droit d’usage ».
PDTPE non admise
En général, vous pouvez vous prévaloir d’une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) si vous avez subi une perte sur un prêt accordé à une société privée sous contrôle canadien qui est également une société exploitant une petite entreprise. D’autres conditions peuvent s’appliquer.