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Notre bulletin mensuel résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.
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Bulletin d’août 2024
En avril, dans le cadre du Budget fédéral, la ministre des Finances annonçait une modification du taux d’inclusion des gains en capital, le faisant passer de 50 % à 66,67 %, à compter du 25 juin 2024.
Bulletin d’août 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait savoir récemment qu’elle passait à la prochaine phase des mesures visant à recouvrer les prestations liées à la COVID qui pourraient avoir été demandées indûment.