Notre bulletin mensuel résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.
La fin de l’année approchant, il est grand temps de prendre des mesures pour demander certaines déductions auxquelles vous avez droit, et minimiser ainsi vos impôts à payer pour 2023.
Une mise à jour a été publiée le 31 octobre 2023 après la publication de cet article, veuillez communiquer avec nous pour avoir plus de détails si nécessaire.
Le 1er novembre 2023 sont entrées en vigueur des pénalités pour production tardive des déclarations relatives à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU). Ces pénalités s’appliquent aux déclarations TLSU exigées en 2023 et par la suite.
Le gouvernement a annoncé récemment les échéances de remboursement des prêts en cours du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces prêts avaient été consentis aux entreprises pour les aider à poursuivre leur exploitation durant la pandémie de COVID-19.
Même si la majorité des entreprises soumettent leurs feuillets de renseignements fiscaux (tels les T4 et T4A) électroniquement, nombre d’entre elles, en particulier de petites entreprises, le font sur papier.