Notre bulletin mensuel résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.
De nos jours, nombre de personnes ont recours à une entreprise secondaire ou une source de revenu additionnelle dans le but d’accroître leur revenu de base. Elles comprennent souvent mal les répercussions fiscales de ces sources additionnelles de revenu, ou omettent totalement d’en tenir compte.
Provinces et territoires partout au pays ont resserré la réglementation des locations à court terme (les locations Airbnb, par exemple), en raison de l’accroissement de la demande de logements, notamment dans les villes de Montréal, Toronto et Vancouver.
En juin 2024, sont entrées en vigueur des modifications à la règle générale anti-évitement (RGAÉ), lesquelles ont renforcé le caractère mordant de cette règle, en en élargissant la portée et en instaurant une pénalité pour les opérations jugées dérogatoires.
Il n’est pas rare qu’un actionnaire d’une société, en particulier dans le cas d’une petite entreprise dirigée par son propriétaire, utilise des fonds de la société pour acquitter des dépenses personnelles.