Moore

Qu’en disent les tribunaux?

Règlement d’un grief inclus dans le revenu

La plupart des sommes reçues en lien avec votre emploi ou votre perte d’emploi sont incluses dans votre

Ristournes des coopératives agricoles

Lorsqu’une société coopérative agricole verse une ristourne, le bénéficiaire est normalement tenu d’inclure le montant de la ristourne dans son revenu de l’année de réception.

Imposition des prêts aux actionnaires

Lorsque vous contractez un emprunt bancaire ou autre, le montant emprunté n’est évidemment pas inclus dans votre revenu.

Cependant, si vous êtes actionnaire de

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