Si vous vendez votre maison en réalisant un gain, celui-ci est normalement considéré comme un gain en capital. Cependant, l’exonération de résidence principale permet au propriétaire de vendre sa maison à profit en ne payant que peu ou pas d’impôt.
Catégorie Bulletin: 2021
Exonération de résidence principale
Frais du bureau à domicile d’un employé : méthode du taux fixe durant la COVID
Déductions supplémentaires pour les représentants rémunérés à la commission
Fractionnement du revenu et règles d’attribution
Qu’en disent les tribunaux?
Règlement d’un grief inclus dans le revenu La plupart des sommes reçues en lien avec votre emploi ou votre perte d’emploi sont incluses dans votre revenu. Cependant, le versement de dommages-intérêts pour blessures corporelles (préjudice ou dommages corporels ou psychologiques) n’est normalement pas inclus dans le revenu.
Ristournes des coopératives agricoles
Lorsqu’une société coopérative agricole verse une ristourne, le bénéficiaire est normalement tenu d’inclure le montant de la ristourne dans son revenu de l’année de réception. La coopérative est tenue de prélever un impôt sur la ristourne.
Gains et pertes de change
Imposition des prêts aux actionnaires
Lorsque vous contractez un emprunt bancaire ou autre, le montant emprunté n’est évidemment pas inclus dans votre revenu. Cependant, si vous êtes actionnaire de la société auprès de laquelle vous obtenez un emprunt, les « règles sur les prêts aux actionnaires » de la LIR s’appliquent de telle sorte que le montant...
Imposition des options d’achat d’actions attribuées aux employés et modifications en vue
En ce moment, les options d’achat d’actions attribuées à des employés bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) au regard d’autres formes de rémunération. Il n’y a aucun avantage imposable pour l’employé au moment où l’option sur actions lui est attribuée. L’inclusion de...