Moore
Bulletin de juillet 2022

Voyons maintenant une sorte de règle inversée par rapport à la règle relative aux créances clients décrite ci-dessus.

Selon cette règle, si, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, vous recevez une somme pour des services à fournir ou des produits à livrer après l’année de l’encaissement, vous devez en inclure le montant dans votre revenu. Il vous faut donc tenir compte du montant encaissé dans le calcul de votre revenu, même si vous n’avez pas encore gagné ledit montant dans l’année de l’encaissement. La règle s’applique également si votre entreprise consiste à louer des biens et que vous avez reçu une somme en acompte du loyer d’une année future.

Heureusement, une déduction facultative vous permet de soustraire le montant en question. Comme la déduction est une provision, si vous la demandez dans une année, vous devez en rajouter le montant au revenu de l’année suivante. Puis, s’il y a fourniture de services ou de produits ou utilisation du bien loué après l’année suivante, vous pouvez demander une autre déduction, et le cycle peut se poursuivre jusqu’à ce que tous les services et produits soient livrés ou la location menée à terme.

Exemple

J’exploite une entreprise de location de biens.

Au début de l’année 1, je loue un bien à Jean en vertu d’un contrat de location de trois ans. Le loyer est de 30 000 $ par année.

Pour quelque raison, nous convenons que Jean paiera le montant complet du loyer de 90 000 $ (30 000 $ x 3) dans l’année 1.

Je dois inclure les 90 000 $ dans mon revenu de l’année 1. Cependant, je peux déduire une provision de 60 000 $ au titre du loyer des années 2 et 3, de telle sorte que l’inclusion nette est de 30 000 $ dans l’année 1. Ici encore, la provision étant facultative, je peux en déduire la totalité, ou une partie seulement, ou rien du tout, selon ma situation fiscale.

En supposant que j’aie déduit le plein montant de la provision, j’inclurais 60 000 $ dans le revenu de l’année 2. Toutefois, comme une tranche de 30 000 $ de ce montant couvre le loyer de l’année 3, je pourrai déduire une provision, ce qui m’amènera à inclure le montant net de 30 000 $ dans l’année 2.

Dans l’année 3, il n’y aura plus pour moi d’années futures de loyer payé d’avance. J’inclurais donc le solde de 30 000 $ dans le revenu et paierai l’impôt correspondant.

Mise à jour : 1 juillet 2022

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