Moore
Bulletin de juillet 2022

Le plus souvent, lorsque vous obtenez un prêt, il n’entre pas dans le calcul de votre revenu, du fait que l’obtention du prêt est compensée par votre obligation de le rembourser. Toutefois, la situation peut être différente si vous obtenez un prêt d’une société dont vous êtes actionnaire. Dans ce cas, le prêt peut devoir être inclus dans votre revenu en vertu de la règle relative aux prêts consentis aux actionnaires contenue dans la LIR.

De plus, si une personne qui vous est « rattachée » obtient un prêt de la société, celui-ci peut devoir être inclus dans son revenu. La définition du mot « rattaché » est assez complexe, mais elle vise toutes les personnes ayant avec vous un lien de dépendance, comme votre conjoint, vos enfants, vos parents, vos petits-enfants et ainsi de suite. Elle peut également viser une autre société − par exemple, si vous contrôlez à la fois la société prêteuse et celle qui obtient le prêt.

Heureusement, quelques exceptions font que la règle ne s’applique pas et qu’alors, le prêt n’est pas inclus dans votre revenu. Les exceptions suivantes sont les plus courantes.

Exception 1 : Activités de prêt de la société

La règle ne s’applique pas à un prêt que vous avez obtenu dans le cours normal des activités de prêt d’argent de la société si, au moment de l’octroi du prêt, des ententes de bonne foi ont été conclues pour le remboursement du prêt dans un délai raisonnable.

La société n’a pas besoin d’être une banque ou une institution financière, dans la mesure où vous pouvez démontrer qu’elle œuvre dans le prêt d’argent (même si elle poursuit d’autres activités).

Exception 2 : Certains employés

Si vous êtes également un employé de la société, vous pouvez vous prévaloir de la présente exception.

Elle peut s’appliquer si vous n’êtes pas un « employé déterminé ». De manière générale, vous n’êtes pas un employé déterminé si vous et des personnes avec lesquelles vous avez un lien de dépendance (le plus souvent vos proches parents) ne détenez pas 10 % ou plus de quelque catégorie d’actions de la société.

L’exception peut également s’appliquer si l’argent du prêt a servi à l’acquisition d’une résidence, d’actions non émises de la société ou d’une société liée, ou d’un véhicule automobile que vous utiliserez dans le cadre de votre emploi. Dans ces cas, l’exception peut s’appliquer même si vous êtes un employé déterminé.

Exception 3 : Remboursement du prêt dans l’année suivant la fin de l’année d’imposition

Cette exception s’applique si vous remboursez le prêt dans l’année suivant la fin de l’année d‘imposition de la société au cours de laquelle le prêt a été consenti. Une société peut avoir une année d’imposition différente de l’année civile ou utiliser l’année civile comme année d’imposition.

Exemple

Vous êtes actionnaire d’une société dont l’année d’imposition se termine le 31 mars de chaque année civile.

Vous obtenez un prêt de la société le 1er juin 2022, soit dans l’année d’imposition de la société se terminant le 31 mars 2023. Si vous remboursez le prêt au plus tard le 31 mars 2024, l’exception peut s’appliquer.

Mise en garde : Le remboursement ne doit pas s’inscrire dans une série de prêts et de remboursements.  

Remboursement du prêt (autrement qu’en vertu de l’exception 3)

Si vous incluez le prêt dans votre revenu en vertu de la règle relative aux prêts aux actionnaires parce qu’aucune des exceptions ci-dessus ne s’applique, vous obtenez une déduction compensatoire dans l’année où vous le remboursez. Sachez toutefois que, là encore, le remboursement ne doit pas s’inscrire dans une série de prêts et de remboursements. Par exemple, si vous obtenez un prêt, le remboursez plus tard, obtenez à nouveau un prêt de la société, le remboursez à son tour, et ainsi de suite, vous pourriez ne pas avoir droit à la déduction au moment du remboursement.

Avantage possible au titre de l’intérêt réputé

Si la règle relative aux prêts aux actionnaires ne s’applique pas parce que votre situation est visée par l’une des exceptions, vous pourriez néanmoins devoir inclure dans votre revenu un avantage au titre de l’intérêt réputé. Cette règle ne s’applique pas si vous payez au moins le taux d’intérêt prescrit de l’année considérée, soit dans l’année ou au plus tard le 30 janvier de l’année suivante. Le taux prescrit est fixé à chaque trimestre et est, le plus souvent, faible parce que fondé sur le rendement des bons du Trésor à 90 jours.

Le taux prescrit était de 1 % de juillet 2020 à juin 2022. Pour juillet à septembre 2022, il est de 2 %. Considérant que les taux d’intérêt augmentent actuellement, en réaction à l’inflation (causée par l’injection d’argent dans l’économie par le gouvernement au cours de la pandémie), il sera probablement haussé à compter d’octobre 2022.

Cette règle de l’intérêt réputé ne s’applique pas non plus si le taux d’intérêt sur le prêt est au moins égal au taux qu’un prêteur aurait demandé pour un prêt à une personne sans lien de dépendance.

Exemple

Vous obtenez un prêt de 100 000 $ d’une société le 1er janvier de l’année 1.

Vous n’incluez pas le prêt dans votre revenu parce que vous avez le droit de vous prévaloir de l’une des exceptions à la règle relative aux prêts aux actionnaires.

Supposons que le taux d’intérêt prescrit est de 2 % tout au long de l’année 1.

Si vous ne payez pas d’intérêt, l’avantage dont vous bénéficierez sera de 2 000 $.

Si vous payez un intérêt de 1 % au plus tard le 30 janvier de l’année 2, votre avantage sera de 1 000 $.

Et, bien sûr, si vous payez un intérêt de 2 % ou plus sur le prêt au plus tard le 30 janvier de l’année 2, aucun avantage ne sera inclus dans votre revenu.

Mise à jour : 1 juillet 2022

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