Les parents prêtent souvent de l’argent à leurs enfants dans le but de leur permettre d’acheter un bien personnel ou un bien de consommation d’importance. Un exemple courant est celui d’un prêt facilitant à un enfant l’achat d’une première maison.
En général, ces prêts – accordés à des enfants adultes — ne soulèvent pas de problèmes fiscaux particuliers. (Un prêt consenti à un enfant de moins de 18 ans enclenche généralement l’application des « règles d’attribution », dont nous avons parlé dans d’autres Bulletins de fiscalité.)
Si l’enfant vous paie des intérêts, vous devez les inclure dans votre revenu. L’enfant ne peut déduire les intérêts sur un emprunt personnel. Cependant, s’il utilise l’argent à des fins de placement — disons, pour acheter un immeuble locatif plutôt qu’une résidence personnelle — il peut déduire les intérêts qu’il vous verse.
Un prêt sans intérêt que votre enfant utilise à des fins personnelles ne pose aucun problème fiscal. Cependant, si votre enfant utilise l’argent emprunté sans intérêt à des fins de placement, une règle d’attribution particulière de la LIR peut s’appliquer (paragraphe 56(4.1)).
Cette règle d’attribution peut s’appliquer s’« il est raisonnable de considérer qu’un des principaux motifs pour lesquels le prêt a été consenti […] consiste à réduire ou à éviter l’impôt », de telle sorte que le revenu de placement qui en résulte soit inclus dans le revenu de l’enfant plutôt que dans votre revenu. Cette règle pourra s’appliquer si vous vous situez dans une tranche d’imposition élevée et que votre enfant est dans une tranche d’imposition inférieure et que l’un des principaux motifs du prêt était de faire passer le revenu de placement entre les mains de votre enfant afin de réduire l’impôt global. Dans un tel cas, le revenu de placement peut vous être attribué et être inclus dans votre revenu. L’ARC n’applique pas souvent cette règle, mais il s’agit d’une règle importante dont il faut se rappeler parce qu’elle pourrait être appliquée.
La règle d’attribution ne s’applique pas aux gains en capital de votre enfant si celui‑ci vend le placement. Elle ne peut s’appliquer qu’à un revenu de bien, dont les intérêts, les dividendes et les loyers.
Une façon d’éviter la règle d’attribution est de demander des intérêts au taux prescrit en vertu de la LIR au moment du prêt. Ce taux est habituellement faible, puisqu’il est fondé sur les taux des bons du Trésor fédéraux à 90 jours. Ainsi, tout au long de 2021, le taux prescrit était de 1 %. Au moment de la rédaction du présent texte, le taux prescrit pour le premier trimestre de 2022 n’était pas encore annoncé.
Renonciation au solde du prêt
Lorsque l’enfant utilise l’argent à des fins personnelles, si vous renoncez au solde du prêt plus tard, cette décision n’a pas pour l’enfant de conséquences en matière d’impôt sur le revenu. La renonciation est assimilable à un don, lequel est aussi libre d’impôt pour le bénéficiaire du don.
Cependant, si l’enfant utilise l’argent à des fins de placement (ou d’entreprise) et que vous renoncez au solde du prêt plus tard, il peut y avoir pour l’enfant des conséquences fiscales indésirables. De manière générale, le montant auquel il est renoncé réduit une partie des attributs fiscaux ou des coûts fiscaux qui lui sont attribués, tels les reports en avant de ses pertes autres que des pertes en capital ou de ses pertes en capital nettes et/ou le coût de ses immobilisations amortissables ou non amortissables. S’il reste un solde après réductions des attributs fiscaux ou des coûts fiscaux, votre enfant sera habituellement tenu d’en inclure la moitié dans son revenu.
Les règles applicables aux remises de dette sont complexes; la description qui précède n’est que très sommaire. Nous traiterons plus en détail de ces règles dans un Bulletin de fiscalité ultérieur.
Exception : renonciation en vertu de votre testament ou d’un legs
Si le prêt accordé à votre enfant comporte toujours un solde dû au moment de votre décès, et s’il est réglé ou qu’il y est renoncé en vertu des dispositions de votre testament ou autrement dans le cadre d’un legs ou de l’héritage laissé à votre enfant, il n’y a pas de conséquences en matière d’impôt sur le revenu. Les règles concernant la remise de dette ne s’appliquent pas, en particulier, aux prêts qui sont réglés de cette façon au décès, y compris les prêts utilisés à des fins de placement ou d’entreprise. La logique sous‑jacente à cette règle est que la remise de dette est traitée essentiellement comme un héritage et qu’au Canada, un héritage n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.