Moore
Bulletin de janvier 2022

Si votre employeur vous fournit une automobile pour le travail, il est très probable qu’il vous laissera souvent rentrer à la maison avec le véhicule et l’utiliser également à des fins personnelles. Dans ce cas, vous devrez normalement inclure dans votre revenu des « frais pour droit d’usage ».

Cependant, la valeur de l’avantage de disposer ainsi d’une automobile à des fins personnelles est difficile à déterminer. C’est pourquoi, la LIR propose une formule arbitrairement établie qui vous permet de calculer l’avantage.

La formule diffère selon que l’employeur loue l’automobile ou en a la propriété.

L’employeur loue l’automobile

Si l’employeur loue l’automobile, votre avantage imposable pour l’année d’imposition se calculera comme suit.

Vous prendrez d’abord les 2/3 des coûts de location de l’employeur (y compris la TPS/TVH) pour la période de l’année au cours de laquelle l’automobile vous était fournie.

Ce montant initial sera diminué d’un facteur de « réduction », mais seulement si l’utilisation que vous faites de l’automobile aux fins de votre emploi est supérieure à votre utilisation personnelle de l’automobile pour l’année, et si la distance que vous parcourez à des fins personnelles est inférieure à 1 667 km par période de 30 jours au cours de laquelle vous utilisez l’automobile. Si vous respectez ces critères, le montant initial sera multiplié par le facteur de réduction A/B, A correspondant à la distance que vous avez parcourue en kilomètres à des fins personnelles au cours de l’année, et B étant égal à 1 667 km par période de 30 jours. (Si l’automobile est à votre disposition pour l’ensemble de l’année, B correspond à 20 004 km.)

Exemple

Votre employeur met à votre disposition une automobile toute l’année. Ses coûts de location pour l’année y compris la TPS/TVH sont de 9 000 $. Au cours de l’année, vous parcourez 10 000 km à des fins personnelles et 17 000 km dans le cadre de votre emploi.

Le montant initial correspond aux 2/3 des 9 000 $ de coûts de location de l’employeur, soit 6 000 $.

Cependant, la distance que vous parcourez dans le cadre de votre emploi est supérieure à la distance que vous parcourez à des fins personnelles, et cette dernière distance pour l’année est inférieure à 20 004 km. Vous avez donc droit de vous prévaloir du facteur de réduction.

Les frais pour droit d’usage inclus dans votre revenu seront de 3 000 $ [(6 000 $ x 10 000/20 004 km (chiffre arrondi)].

Si vous n’utilisez pas du tout l’automobile à des fins personnelles dans l’année, il n’y a pas de frais pour droit d’usage.

L’employeur a la propriété de l’automobile

Si votre employeur a la propriété de l’automobile, la formule de calcul des frais pour droit d’usage se présente comme suit.

Au départ, vous calculez le montant au moyen de la formule 2 % x C x D, C étant le coût de l’automobile pour l’employeur, incluant la TPS/TVH, et D, le nombre de périodes de 30 jours (arrondi) au cours desquelles l’automobile est à votre disposition.

Si vous avez droit au facteur de réduction décrit ci‑dessus, l’avantage est diminué du résultat de la multiplication de ce montant par A/B, comme il a été expliqué plus haut.

Exemple

Votre employeur met à votre disposition une automobile pendant les 12 mois de l’année. Le coût de l’automobile pour lui, y compris la TPS/TVH, était de 30 000 $. Au cours de l’année, vous parcourez 10 000 km à des fins personnelles et 17 000 km dans le cadre de votre emploi.

Le montant initial est de 7 200 $, soit 2 % du coût de 30 000 $ de l’automobile pour l’employeur (600 $) x 12 périodes (arrondi).

Cependant, la distance que vous parcourez dans le cadre de votre emploi est supérieure à la distance que vous parcourez à des fins personnelles, et cette dernière distance pour l’année est inférieure à 20 004 km. Vous avez donc le droit de vous prévaloir du facteur de réduction.

Les frais pour droit d’usage inclus dans votre revenu seront de 3 600 $ [(7 200 $ x 10 000/20 004 km (chiffre arrondi)].

Comme dans l’exemple précédent, si vous n’utilisez pas du tout l’automobile à des fins personnelles dans l’année, il n’y a pas de frais pour droit d’usage.

Qu’arrive‑t‑il si l’employé paie l’employeur pour l’utilisation de l’automobile? (cas très rare)

Si vous êtes susceptible de vous voir attribuer des frais pour droit d’usage mais que, dans l’année, vous versez à votre employeur un montant pour l’utilisation de l’automobile (ce qui est rare), le montant que vous payez réduit en conséquence vos frais pour droit d’usage.

Réduction des frais pour droit d’usage pour les employés au service de concessionnaires d’automobiles

Si vous êtes employé dans la vente ou la location d’automobiles et que votre employeur (habituellement un concessionnaire d’automobiles) vous fournit une automobile dont il a la propriété, on ne vous attribuera peut‑être qu’un montant réduit de frais pour droit d’usage.

L’employeur peut utiliser la formule ci‑dessus pour calculer les frais pour droit d’usage, à savoir 2 % du coût de l’automobile qu’il met à votre disposition. Il a toutefois aussi la possibilité d’utiliser la même formule mais sur la base de 1,5 % du montant le plus élevé du coût moyen des automobiles neuves qu’il a acquises au cours de l’année ou du coût moyen de l’ensemble des automobiles qu’il a acquises au cours de l’année.

Avantage au titre des frais de fonctionnement

Si vous incluez dans votre revenu des frais pour droit d’usage d’une automobile et que votre employeur vous rembourse une partie de vos frais pour l’utilisation personnelle de cette dernière, vous serez dans l’obligation d’inclure dans votre revenu un avantage au titre des frais de fonctionnement de l’automobile. Ces frais pourraient comprendre l’essence, l’entretien et les réparations, ainsi que les assurances Le calcul de l’avantage au titre des frais de fonctionnement se fonde également sur une formule arbitrairement établie. Il existe deux possibilités.

En premier lieu, selon la règle générale, l’avantage au titre des frais de fonctionnement est le résultat de la multiplication par le taux prescrit du nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles dans l’année. Pour 2021, le taux prescrit était de 0,27 $ le kilomètre d’utilisation personnelle (0,24 $ si vous étiez dans la vente ou la location d’automobiles).

La seconde option ne s’applique que si, dans l’année, vous parcourez plus de kilomètres dans le cadre de votre emploi qu’à des fins personnelles. Dans ce cas, vous pouvez choisir d’inclure dans votre revenu la moitié de vos frais pour droit d’usage comme avantage au titre des frais de fonctionnement (certes, vous devez toujours inclure dans votre revenu les frais pour droit d’usage eux‑mêmes). Pour vous prévaloir de cette option, vous devez informer l’employeur avant la fin de l’année.

Comme il s’agit d’une formule arbitrairement établie, l’avantage au titre des frais de fonctionnement différera le plus souvent des frais réels d’utilisation de l’automobile à des fins personnelles payés par votre employeur.

Si, au cours de l’année ou des 45 jours suivant la fin de l’année (soit au plus tard le 14 février), vous remboursez à votre employeur la totalité des frais liés à l’automobile utilisée à des fins personnelles qu’il a assumés, aucun avantage au titre des frais de fonctionnement ne vous sera attribué. Ce sera le cas même si la valeur de l’avantage calculée à l’aide de la formule arbitraire devait être supérieure aux frais d’utilisation à des fins personnelles assumés par l’employeur.

Exemple

Votre employeur vous a fourni une automobile tout au long de l’année et des frais pour droit d’usage vous ont été attribués. Il a également payé 3 000 $ de vos frais d’utilisation de l’automobile à des fins personnelles. Le montant initial de votre avantage relatif aux frais de fonctionnement était de 4 000 $.

Vous lui remboursez 3 000 $ dans l’année ou dans les 45 jours suivant la fin de l’année. Il n’y a donc pas d’avantage au titre des frais de fonctionnement.

Si vous ne remboursez pas la totalité des frais, le montant que vous remboursez réduira l’avantage mais ne l’éliminera pas nécessairement. Dans l’exemple évoqué, si vous ne remboursez que 2 900 $ des 3 000 $, votre avantage imposable serait de 1 100 $ (4 000 $ moins votre remboursement de 2 900 $). Par conséquent, ne pas rembourser 100 $ ferait apparaître un avantage de 1 100 $.

Mesures liées à la COVID‑19

Comme nous l’avons vu plus haut, les frais pour droit d’usage qui vous sont attribués pour une année peuvent être diminués si la distance que vous avez parcourue dans le cadre de votre emploi a été supérieure à la distance parcourue à des fins personnelles au cours de l’année. De plus, pour ce qui est de l’avantage au titre des frais de fonctionnement, vous avez le choix d’utiliser la moitié de vos frais pour droit d’usage si la distance que vous avez parcourue dans le cadre de votre emploi a été supérieure à celle que vous avez parcourue à des fins personnelles.

Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement vous permet d’utiliser les chiffres que vous aviez obtenus pour 2019 à l’égard des utilisations dans le cadre de votre emploi et à des fins personnelles. Par exemple, si la distance parcourue dans le cadre de votre emploi était supérieure à celle que vous avez parcourue à des fins personnelles en 2019 mais non en 2021, vous pouvez utiliser les chiffres de 2019 et avoir droit à la réduction ci‑dessus mentionnée de vos frais pour droit d‘usage en 2021 ou à l’option du calcul de la moitié de votre avantage au titre des frais de fonctionnement.

Mise à jour : 17 janvier 2022

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