Si vous obtenez un prêt de votre employeur, vous pourriez devoir payer l’impôt sur un « intérêt théorique » qui serait inclus dans votre revenu.
Essentiellement, le montant inclus dans votre revenu d’une année sera l’excédent du montant d’intérêt calculé au taux prescrit sur le prêt pour l’année sur le montant de l’intérêt que vous avez payé, le cas échéant, sur le prêt dans l’année ou au plus tard le 30 janvier de l’année suivante. Pour le présent trimestre de 2022 (du 1er avril au 30 juin), le taux prescrit est de 1 %.
Exemple
Le 1er janvier d’une année donnée, vous obtenez un prêt sans intérêt de 100 000 $ de votre employeur. Supposons que le taux d’intérêt prescrit soit de 1 % pour la première moitié de l’année et de 2 % pour la seconde moitié.
Vous devez inclure dans votre revenu 1 % de 100 000 $ x ½ (seulement la moitié de l’année) plus 2 % de 100 000 $ x ½.
Vous incluriez donc 1 500 $ (500 $ plus 1 000 $) dans votre revenu aux fins de l’impôt. Comme il a été mentionné ci‑dessus, si vous avez de fait payé une partie ou la totalité des intérêts, le montant inclus serait diminué d’autant.
La règle comporte une exception selon laquelle, si vous payez sur le prêt un taux d’intérêt raisonnable établi sans lien de dépendance, vous n’avez rien à inclure dans votre revenu.
Voilà l’aspect négatif de la règle.
La règle peut toutefois présenter un aspect positif, si vous utilisez l’argent emprunté de manière à gagner un revenu de placement ou un revenu d’entreprise. Dans ce cas, vous bénéficiez d’une déduction compensatoire égale au montant de l’intérêt − dans l’exemple ci-dessus, vous obtiendriez une déduction de 1 500 $. Vous pouvez également demander une déduction si vous affectez l’argent emprunté à l’achat d’un véhicule à moteur que vous utilisez dans le cadre des fonctions liées à votre emploi, mais, dans ce cas, le montant de la déduction sera établi en proportion de l’utilisation du véhicule aux fins de votre emploi par rapport à l’utilisation personnelle que vous en faites (cette partie personnelle n’est pas déductible).
Prêt pour l’achat d’une maison
Si vous affectez l’argent emprunté à l’achat d’une maison que vous habitez (ce qui exclut une habitation que vous louez à une tierce personne), le taux d’intérêt prescrit est plafonné au taux en vigueur au moment du prêt. Le plafond vaut pour cinq ans. Si le prêt existe toujours après cinq ans, un nouveau plafond est établi sur la base du taux d’intérêt prescrit à ce moment.
Par conséquent, si le taux d‘intérêt prescrit s’accroît au fil du temps, vous n’aurez à payer l’impôt que sur le taux prescrit inférieur qui s’appliquait au moment du prêt. Le présent trimestre − avril à juin 2022 − est probablement le dernier pour lequel le taux sera de 1 % (comme il l’est depuis juillet 2020), puisque les taux d’intérêt sont actuellement à la hausse.
Remise de dette
Si votre employeur renonce plus tard au remboursement du montant de capital du prêt, le solde de capital restant sera entièrement inclus dans votre revenu. Ce résultat peut sembler aberrant, mais la logique veut que votre employeur vous ait donné de l’argent que vous n’avez pas à rembourser, ce qui revient à vous donner un supplément de rémunération pour votre travail.