Moore
Bulletin de mai 2022

Il existe des différences importantes entre les règles fiscales de détermination de l’impôt sur le revenu et les règles de la comptabilité générale.

Il y a toutefois, sous un aspect, un chevauchement significatif, à savoir pour le calcul du revenu net ou bénéfice d’entreprise.

Ainsi, aux fins de l’impôt sur le revenu, dans la plupart des cas, la règle de base veut que l’on parte du revenu net ou bénéfice établi en comptabilité générale. Cependant comme il y a toujours quelques différences entre les règles fiscales et les règles comptables, il faut procéder à des ajustements liés à ces différences. Par exemple, si un montant est déductible aux fins comptables mais pas aux fins fiscales, vous devez rajouter ce montant au moment de convertir le revenu d’entreprise établi en comptabilité en revenu établi aux fins de l’impôt sur le revenu. Ou, si un montant est déductible aux fins fiscales mais non aux fins comptables, vous devez alors déduire ce montant au moment de convertir le revenu comptable en revenu fiscal.

Voici quelques-unes des différences entre le revenu d’entreprise aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins de la comptabilité.

  • L’amortissement des biens corporels et incorporels aux fins comptables n’est pas admis aux fins fiscales. Aux fins de l’impôt, vous devez plutôt appliquer la déduction pour amortissement prévue dans la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).
  • Pour ce qui est des frais de repas et de divertissements engagés dans le cadre des activités de l’entreprise, 50 % seulement de ces frais sont déductibles fiscalement dans la plupart des cas. Aucune règle semblable ne s’applique en comptabilité.
  • Les amendes et pénalités administratives, même si elles sont engagées dans le cadre des activités de votre entreprise, ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt.
  • Pour ce qui est des frais des véhicules à moteur, des plafonds monétaires sont fixés arbitrairement aux fins de l’impôt.
  • Les frais d’aménagement paysager et d’étude d’un emplacement sont pleinement déductibles dans l’année où ils sont payés aux fins de l’impôt. En comptabilité, ils sont parfois amortis, selon les faits.
  • Aux fins de l’impôt, vous ne pouvez déduire les montants payés à un club de golf, ni les frais d’adhésion à un club de loisirs.
  • Si une société émet de nouveaux titres de capital ou de dette, ses frais de financement (par exemple, les frais d’un courtier en valeurs mobilières ou des frais juridiques) sont amortis sur cinq ans aux fins de l’impôt. Aucune règle semblable ne s’applique en comptabilité.
Mise à jour : 12 mai 2022

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