Si vous engagez des frais de garde d’enfants parce que vous occupez un emploi, exploitez une entreprise ou fréquentez un établissement d’enseignement, vous avez normalement le droit de déduire une partie, voire la totalité, de ces frais dans le calcul de votre revenu.
La déduction pour une année d’imposition correspond au moins élevé des trois montants suivants :
- Vos frais de garde d’enfants réels pour l’année, qui comprennent les montants payés pour des services de garde d’enfants, une gouvernante et une garderie. Un montant limité est accordé pour des services assurés dans un pensionnat ou dans une colonie de vacances, comme nous le verrons ci-après.
- Le total des limites annuelles applicables aux frais de garde d’enfants pour l’année. Ces montants sont de 8 000 $ pour chacun de vos enfants ayant moins de 7 ans à la fin de l’année, et de 5 000 $ pour chacun de vos enfants entre 7 à 16 ans. (La limite ne s’applique pas à chaque enfant; ce plafond est un total, de sorte que, si vous dépensez 13 000 $ pour votre jeune enfant et rien pour votre enfant de 12 ans, les 13 000 $ peuvent être déductibles.) Le plafond annuel des frais de garde d’enfants est de 11 000 $ pour les enfants handicapés ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
- Les deux tiers de votre revenu gagné pour l’année, qui comprend votre revenu brut provenant d’un emploi, votre revenu d’entreprise (après dépenses) pour l’année, et votre rente d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec.
Dans le cas des pensionnats et des colonies de vacances (par exemple, une colonie de vacances estivales), les frais du point 1) ci‑dessus sont limités aux montants suivants : 200 $ par semaine par enfant de moins de 7 ans à la fin de l’année, 125 $ par enfant de 7 à 16 ans, et 275 $ par enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, le conjoint qui a le plus faible revenu est normalement le seul à pouvoir demander la déduction. Par exemple, si le conjoint ayant le plus faible revenu n’a aucun revenu gagné (selon le point 3 ci-dessus), aucune déduction n’est admise. Si vous êtes célibataire, vous pouvez demander la déduction intégrale.
Exemple
Jean et Isabelle sont mariés et ont deux enfants en santé, âgés de 5 et 12 ans. Ils ont engagé 15 000 $ de frais de garde d’enfants dans l’année. Ils ont également inscrit leur enfant de 12 ans dans une colonie de vacances estivales pendant 3 semaines au cours de l’année, au coût total de 1 000 $.
Jean est le conjoint ayant le plus faible revenu. Son revenu gagné est de 30 000 $ pour l’année. Il aura droit à une déduction pour frais de garde d’enfants correspondant au moins élevé des montants suivants :
- frais de garde d’enfants réels de 15 000 $ + (125 $ x 3 semaines de colonie de vacances estivales) = 15 375 $
- total des limites annuelles permises pour l’année de 13 000 $ (8 000 $ + 5 000 $)
- deux tiers du revenu gagné de 30 000 $ de Jean = 20 000 $
Jean pourra déduire 13 000 $.
Dans certains cas, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction limitée dans une année d’imposition. Cela se produit, principalement, si le conjoint ayant le revenu le plus faible fréquente un établissement d’enseignement au cours de l’année, a une infirmité mentale ou physique qui le rend incapable de s’occuper des enfants, ou est détenu dans une prison pendant au moins deux semaines dans l’année.