Moore
Bulletin de septembre 2022

Si vous faites du bénévolat pour un organisme de bienfaisance, vous pourriez faire en sorte que ces activités vous rapportent un peu, sans frais pour l’organisme. L’organisme ne peut vous délivrer un reçu pour don à l’égard des services que vous lui fournissez gratuitement. Un reçu pour don valide aux fins de l’impôt ne peut être délivré que pour un don d’argent ou de bien.

Supposons, toutefois, que l’organisme vous paie pour les services que vous lui fournissez et que vous lui redonnez l’argent. Si vous ne vous situez pas dans une tranche d’imposition assez élevée (revenu imposable, après toutes déductions, supérieur à 155 625 $ en 2022), cela peut être avantageux. Les dons au-delà de 200 $ par année vous donneront droit à un crédit d’impôt fédéral de 29 % auquel s’ajoute un crédit provincial, pour une économie totale d’environ 40 à 45 % selon la province. Si vous vous situez dans une tranche d’imposition inférieure, le revenu que vous déclarerez avoir reçu de l’organisme sera imposé à un taux inférieur au crédit que vous obtiendrez. Plus faible sera votre tranche d’imposition, plus grand sera le différentiel et, en conséquence, plus vous tirerez avantage du fait que l’organisme vous paie.

Si vous vivez en Alberta ou en Nouvelle-Écosse, l’avantage sera encore plus important. Ces deux provinces accordent un crédit d’impôt spécial de 21 % pour les dons de bienfaisance de plus de 200 $. Ceci portera la valeur totale du crédit fédéral/provincial à 50 %, même pour une personne qui paie un taux d’impôt marginal bien inférieur.

Bien sûr, le montant que l’organisme vous paie pour les services que vous lui fournissez doit être raisonnable, sinon celui-ci aura des problèmes en cas d’audit de l’ARC. De plus, si vous êtes membre [ou lié(e) à un membre] du conseil d’administration, vous pourriez ne pas avoir le droit de recevoir de l’argent pour vos services. De nombreuses règles, tant fédérales que provinciales, régissent les organismes de bienfaisance et leurs activités.

En outre, si vous êtes inscrit(e) aux fins de la TPS/TVH, ou si vos revenus provenant d’un travail autonome dépassent 30 000 $ par année, vous devrez facturer à l’organisme la TPS ou la TVH sur vos services (à moins que vous n’y travailliez à titre d’employé(e), auquel cas des déductions salariales doivent être opérées sur votre paie). L’organisme aura toutefois droit au remboursement d’une partie substantielle de cette TPS/TVH.

Mise à jour : 1 septembre 2022

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