Si vous avez un compte de banque, ou un compte de courtage ou quelque autre compte financier dans un pays extérieur à l’extérieur du Canada, et si vous avez déclaré le compte ou le revenu que vous avez déclaré dans vos déclarations de revenus , vous devez prendre connaissance des nouvelles règles de la «norme commune de déclaration» (MNT).
La NCD représente un niveau sans précédent de coopération entre administrations fiscales de par le monde. Elle a mis au point par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour l’échange automatique de renseignements entre pays en vue de réduire l’évasion fiscale; Elle est entrée en vigueur en juillet 2017.
La NCD fonctionne comme suit. Dans chaque pays participant, les banques et les autres institutions financières comptabilisent les renseignements personnels sur les comptes détenus par les résidents d’autres pays, selon les procédures de «diligence raisonnable», et communiquent ces renseignements aux autorités fiscales du pays.
En général, dans le cas d’un client existant, l’institution ne sera pas tenue de s’informer du statut de résident si le total des comptes était inférieur à 250 000 $ US au 30 juin 2017. Les nouveaux clients seront d’eux-mêmes. (This description is very simplified.) Les règles spéciales et les exceptions sont nombreuses.
L’Entente fiscale en cause assure la confidentialité des renseignements selon le pays de résidence, et transmettra ces renseignements à chaque pays étranger, sans avoir besoin de recevoir une demande de ce pays.
Supposons que vous avez immigré depuis l’Italie et que vous avez conservé dans une succursale d’une banque italienne, et vous avez maintenant 300 000 EUR. La banque transmettra votre nom et votre adresse, le montant du compte et d’autres d’identification à l’Agenzia delle Entrate (l’autorité fiscale italienne). L’Agence envoie ces renseignements à l’ARC, en même temps que ceux d’autres résidents canadiens ayant des comptes en Italie. Si l’ARC découvre que vous avez rapporté le revenu tiré de ce compte, ou que vous avez signalé ce compte comme un «bien étranger», vous vous êtes dans la difficulté sérieuse. En plus de vous voir réclamer de l’impôt, des intérêts et des pénalités pour de nombreuses années, vous être poursuivi et être emprisonné.
Si vous êtes dans cette situation, vous devriez peut-être effectuer une divulgation volontaire à l’ARC dès que possible. La Circulaire d’information 00-1R6 de l’ARC a récemment changé les règles relatives à la divulgation volontaire, en date du 1 mars 2018. Si l’ARC a déjà en sa possession les renseignements vous identifiant, comme ceux de l’Agenzia delle Entrate dans l’exemple ci-dessus, vous ne serez pas admissible à une divulgation volontaire même si l’ARC ne vous a pas encore dit avoir ces renseignements. (Voir la troisième puce du paragraphe 29 de la Circulaire.)
Si votre divulgation est acceptée dans le cadre de la procédure de divulgation volontaire, l’ARC ne vous poursuivra pas au criminel et ne vous imposera pas la pénalité de 50% pour faute lourde / fraude. Vous devez payer l’impôt pour être admissible, et payeur les intérêts et autres pénalités, telles que les pénalités pour versements impayés et les pénalités pour non-déclaration de biens étrangers.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez peut-être agir maintenant dans l’espérance que l’ARC a reçu une réponse à votre demande de renseignements bancaires.