Moore
16 Décembre 2022

Écrit par Nav Pannu, CPA de DMCL

Nous n’avons probablement pas besoin de vous dire que l’année a été difficile pour les investisseurs. Les effets persistants de la pandémie, la hausse de l’inflation, les contraintes liées à la chaîne d’approvisionnement, la guerre et d’autres facteurs externes ont entraîné des baisses importantes sur les marchés, qui pourraient donner des sueurs froides même aux investisseurs les plus sûrs.

On pourrait penser que la seule chose à faire dans un marché en baisse est de bien se tenir sans rien lâcher, mais il existe en fait quelques possibilités uniques de planification fiscale qui pourraient vous permettre de prendre de l’avance. Examinons quelques-unes des façons dont vous pouvez mettre à profit un ralentissement du marché :

Vente à perte à des fins fiscales

La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie courante de réduction de l’impôt sur les gains en capital, qui consiste à vendre des investissements, notamment des actions et des biens immobiliers, dont la valeur a baissé, et ce, afin de générer des pertes en capital. Même si la réalisation de pertes en capital peut être douloureuse, celles-ci peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital générés au cours de l’année, réduisant ainsi les impôts à payer pour l’année.

En outre, les pertes en capital nettes réalisées au cours d’une année peuvent être reportées sur les trois années fiscales précédentes (c’est-à-dire 2021, 2020 et 2019) pour compenser les gains en capital générés au cours de ces années et réduire les impôts sur le revenu déjà payés (ce qui peut donner lieu à un remboursement). Par ailleurs, ces pertes peuvent être reportées indéfiniment et déduites de gains en capital futurs, ce qui permet une plus grande souplesse quant au moment où vous souhaitez réduire vos impôts.

Il est important de noter que les pertes en capital peuvent être refusées lors de la cession d’un investissement si elles relèvent des règles relatives aux pertes apparentes, qui sont les suivantes :

  1. Le même bien ou un bien identique a été acquis par vous ou un·e conjoint·e au cours de la période commençant 30 jours avant la disposition et se terminant 30 jours après celle-ci;
  2. À la fin de la période, vous ou votre conjoint·e possédez, ou aviez le droit d’acquérir, le même investissement ou un investissement identique.

Remarque : Cela comprend votre REER, votre CELI, votre FERR et les biens détenus par votre entreprise ou celle de votre conjoint·e

(Re)gel des successions pour les sociétés d’investissement

Le gel successoral est une stratégie qui consiste à échanger la valeur accumulée des actions d’un particulier dans une société contre des actions privilégiées à valeur fixe « gelées ». Cette mesure permet d’attribuer la croissance future de l’entreprise aux actions ordinaires « de croissance » détenues par les membres de la famille.

Pour les sociétés qui ont déjà mis en place un gel successoral, un ralentissement des marchés peut être un bon moment pour revoir la valeur globale des actifs de votre société. Si la valeur des actifs d’une société a considérablement diminué, un nouveau gel peut présenter de nombreux avantages.

Lors d’un regel, les actions privilégiées que vous possédez et dont la valeur de rachat est plus élevée sont échangées contre de nouvelles actions privilégiées dont la valeur est égale à la valeur réduite actuelle de la société. Si les actions privilégiées valent moins que leur valeur nominale ou de rachat, la valeur des actions ordinaires est nominale.

Cela peut offrir plusieurs avantages, notamment :

  • Permettre que la croissance future aille à vos détenteurs d’actions ordinaires (membres de la famille ou fiducie familiale discrétionnaire);
  • Réduire la valeur de votre succession et les taxes associées dues au décès;
  • Permettre le versement de dividendes aux actionnaires ordinaires, car les règlements de la société auraient autrement empêché tout versement de dividendes lorsque la valeur de la société est inférieure à la valeur des actions privilégiées;
  • Prolonger la durée de vie fiscale d’une fiducie familiale en introduisant une nouvelle fiducie familiale pour détenir des actions de croissance de la société (les anciennes actions de la fiducie familiale peuvent être rachetées nominalement).

Déterminer la juste valeur marchande des actions de l’entreprise est un élément essentiel de l’exécution de ce plan. Votre comptable professionnel agréé (CPA) peut vous aider dans cette démarche et il peut examiner comment un gel ou un regel de la succession pourrait vous être profitable.

Réévaluation des régimes de retraite individuels (RRI)

Pour rappel, un RRI est un régime de retraite d’employeur qui peut être mis en place par et pour une seule personne, dans lequel les cotisations s’accumulent et se capitalisent tout en étant entièrement à l’abri de l’impôt. Les cotisations versées à un RRI sont déductibles d’impôt pour votre entreprise au cours de l’exercice où les cotisations sont versées (ou 120 jours après la fin de l’exercice).

En général, un actuaire, soit la personne responsable de déterminer si votre régime dispose d’un actif suffisant au moment de la retraite, fournit un rapport d’évaluation à la même date de fin d’exercice que votre entreprise. Ce rapport évaluera la situation financière du RRI afin de déterminer les contributions du RRI pour les années suivantes. Cependant, certains propriétaires d’entreprises choisissent de procéder à une réévaluation de leur RRI avec une date d’évaluation choisie lorsque la valeur de leurs actifs est déficitaire.

Lors d’une baisse du marché, cette réévaluation permet d’obtenir un montant de cotisation supplémentaire égal au déficit décrit ci-dessus, et peut également permettre d’obtenir un nouveau montant de cotisation annuelle au RRI plus élevé qu’auparavant. Les montants de cotisation plus élevés seront avantageux pour votre entreprise si vous souhaitez réduire les obligations fiscales au cours d’un exercice donné, tout en augmentant les actifs dont vous disposerez à la retraite.

Un ralentissement des marchés peut être une source d’inquiétude pour tout investisseur, mais la mise en place des bonnes stratégies peut faire toute la différence. Discutez avec votre CPA de la manière dont vous pouvez utiliser cette situation à votre avantage. Il sera heureux de déterminer les possibilités de planification fiscale adaptées à votre situation financière unique.

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