Qu’en disent les tribunaux?

Régime d’accession à la propriété (REER)

Article 84.1 : Le piège du dividende réputé

Premier appel public à l’épargne d’une société exploitant une petite entreprise

Dividendes intersociétés canadiens

Vente d’un bâtiment utilisé à des fins d’entreprise ou de location – refus possible de la perte finale