Normalement, si vous transférez un bien à une fiducie personnelle, comme une fiducie pour votre bénéfice ou celui de membres de votre famille, vous êtes réputé avoir vendu le bien à sa juste valeur marchande. En conséquence, tout gain en capital accumulé sera normalement réalisé, et la moitié de ce gain sera incluse dans votre revenu à titre de gain en capital imposable. La fiducie sera réputée acquérir le bien à un coût égal à sa juste valeur marchande.
Cependant, dans certains cas, un « roulement » en franchise d’impôt est permis pour des transferts à des fiducies. Par « roulement », on veut dire que vous êtes réputé avoir vendu le bien à votre coût fiscal (de sorte que vous n’avez aucun gain aux fins de l’impôt), et que la fiducie hérite de ce même coût. Les principaux exemples de ces fiducies sont résumés ci-dessous.
Fiducies au profit du conjoint (époux ou conjoint de fait)
Un roulement est admis pour un bien trans-féré à ce type de fiducie. En général, la fiducie doit remplir les critères suivants :
- Elle est un résident du Canada;
- Votre conjoint est bénéficiaire de la fiducie;
- De son vivant, votre conjoint a droit à la totalité du revenu de la fiducie et personne d’autre ne peut recevoir ou utiliser le capital de la fiducie. Cependant, la fiducie peut prévoir que vos enfants ou d’autres bénéficiaires ont droit au revenu ou au capital après le décès de votre conjoint; et
- Si la fiducie est créée à votre décès – c’est-à-dire en vertu de votre testament −, le bien doit être « irrévocablement dévolu » à la fiducie dans les 36 mois suivant votre décès ou sur toute autre période plus longue acceptée par l’ARC. « Irrévocablement dévolu » signifie en général que la fiducie devient la propriétaire du bien sans aucune condition particulière.
Au décès de votre conjoint, la fiducie aura une disposition réputée de ses biens à la juste valeur marchande, ce qui concrétisera tous les gains en capital et les pertes en capital accumulés. Il pourra en résulter un impôt à payer pour la fiducie à ce moment.
Fiducies mixtes au profit du conjoint (époux ou conjoint de fait)
Les critères s’apparentent à ceux qui sont décrits ci-dessus, si ce n’est que vous et votre conjoint êtes bénéficiaires conjoints de la fiducie. Les exigences concernant le droit au revenu et l’utilisation du capital s’appliquent à chacun de vous de votre vivant, jusqu’au décès du dernier d’entre vous. C’est aussi lors de ce dernier décès que se produit la disposition réputée.
De plus, vous devez avoir au moins 65 ans au moment du transfert à la fiducie.
Fiducies en faveur de soi-même
Les critères sont semblables encore une fois, si ce n’est que vous êtes un bénéficiaire de la fiducie. Les exigences concernant le droit au revenu et l’utilisation du capital s’appliquent à vous de votre vivant. La disposition réputée se produit au moment de votre décès.
Vous devez avoir au moins 65 ans au moment du transfert à la fiducie.
Autres restrictions
Naturellement, le roulement en franchise d’impôt est un aspect attrayant des fiducies mentionnées ci-dessus. Cependant, certaines restrictions risquent d’avoir un effet négatif.
Par exemple, si la fiducie verse un revenu à un bénéficiaire autre que le bénéficiaire à vie décrit ci-dessus (vous et/ou votre conjoint, selon le cas), de son vivant, le paiement n’est pas déductible pour la fiducie même s’il est inclus dans le revenu de l’autre bénéficiaire. Il en résultera une double imposition, puisque la fiducie et l’autre bénéficiaire seront tous deux imposés sur le revenu.
Si la fiducie remet un bien au bénéficiaire à vie, la distribution est habituellement libre d’impôt. Cependant, si le bien est remis à un autre bénéficiaire pendant que le bénéficiaire à vie est vivant, il est réputé avoir été vendu à sa juste valeur marchande.