Si vous ne déclarez aucun revenu d’emploi (y compris un revenu à titre d’administrateur d’une société), mais que vous avez une société qui vous verse des dividendes ou une rémunération à titre d’entrepreneur indépendant*, voici un petit conseil de planification.
Le « crédit canadien pour emploi », consigné au paragraphe 118(10) de la LIR, est un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur votre première tranche de 1 368 $ de revenu d’emploi (le montant est indexé en fonction de l’inflation chaque année). Pour 2023, il est de 205 $. Si vous décidez de percevoir un modeste revenu d’emploi de votre société (disons, 1 300 $), sous la forme peut-être de jetons de présence (qui sont déclarés comme revenu d’une « charge » ou d’un « emploi »), vous pouvez bénéficier de ce crédit. Vous paierez toujours le reste de l’impôt fédéral sur le revenu, ainsi que l’impôt provincial, mais votre taux d’impôt effectif sur ces 1 300 $ sera de 15 points de pourcentage inférieur du fait du crédit.
*Attention si vous recevez un revenu de votre société sous la forme d’un revenu de travail autonome (c’est-à-dire à titre d’entrepreneur indépendant), vous devez bien veiller, avec les conseils d’un expert, à déclarer ce revenu correctement. Souvent l’ARC suppose que le propriétaire/gestionnaire d’une société qui reçoit de cette dernière un revenu pour du travail effectué est un employé. Si tel est le cas, l’ARC imposera des pénalités à la société pour défaut de retenir l’impôt sur le revenu sur votre paie, ainsi que les cotisations d’employeur et d’employé au Régime de pensions du Canada. Dans un certain nombre de cas de jurisprudence, un propriétaire/gestionnaire a été reconnu comme un entrepreneur indépendant de la société, mais il en a été jugé autrement dans un certain nombre d’autres cas. Il vous faut étudier attentivement les faits qui définissent la relation de travail véritable entre vous et la société.