Moore
Bulletin de novembre 2021

Du point de vue de l’impôt sur le revenu, il est généralement avantageux pour vous de structurer votre activité comme étant celle d’un entrepreneur indépendant autonome, plutôt que d’un employé. Certes, vous ne pouvez pas toujours procéder de cette façon, car l’entreprise à laquelle vous fournissez des services peut insister pour que vous soyez un employé ou du fait que les conditions de votre relation avec l’entreprise pourraient ne pas étayer l’affirmation selon laquelle vous seriez un entrepreneur indépendant.

Si vous êtes un travailleur autonome, vous pouvez normalement déduire plus de dépenses que si vous étiez un employé. De ce fait, votre revenu net pourrait être moindre, et commander moins d’impôt. Il s’agit probablement du principal avantage de ce statut.

L’un des inconvénients est que vous devrez payer le double des primes au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), comparativement à ce qu’il en serait si vous étiez employé. (Un autre désavantage est que vous n’êtes généralement pas admissible à l’assurance-emploi (AE) même si, dans certains cas, vous pouvez adhérer au régime d’AE à certaines fins. Dans la plateforme électorale de septembre 2021 du parti libéral, il est proposé d’étendre l’AE à tous les travailleurs autonomes.)

Dans une situation d’emploi, employé et employeur paient tous deux les primes du RPC/RRQ.

Si vous exploitez de façon autonome votre entreprise, il n’y a pas de tiers employeur. En conséquence, la législation sur le RPC/RRQ exige en général que vous payiez à la fois les primes d’un employé ordinaire et les primes d’un employeur ordinaire. En conséquence, vous payez le double de ce que vous paieriez si vous étiez un employé.

Aux fins de l’impôt sur le revenu, la moitié des primes au RPC/RRQ payées par un travailleur autonome donne droit à un crédit d’impôt. Ceci tient vraisemblablement au fait que les employés obtiennent un crédit pour leurs primes. L’autre moitié des primes est déductible dans le calcul du revenu net du travailleur autonome, vraisemblablement parce que les employeurs « ordinaires» obtiennent une déduction semblable.

(Une déduction est plus avantageuse si votre revenu ne se situe pas dans la tranche d’imposition la plus basse. En effet, le crédit est calculé à partir du taux d’imposition le plus bas, tandis que la déduction vous fait économiser de l’impôt au taux de votre tranche d’imposition la plus élevée.)

Mise à jour : 12 November 2021

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