Imposition générale des dividendes
Les dividendes font l’objet d’un traitement préférentiel en matière d’impôt par rapport à la plupart des autres sources de revenus. Alors que le taux d’impôt fédéral marginal le plus élevé est de 33 %, le taux le plus élevé est de 24,81 % pour les « dividendes déterminés » et de 27,57 % pour les « dividendes non déterminés ». Lorsque l’on tient compte des impôts provinciaux, un écart semblable existe : le taux d’impôt fédéral-provincial combiné sur un revenu ordinaire est plus élevé que celui qui s’applique aux dividendes déterminés.
(De manière générale, un « dividende déterminé » est versé sur le revenu d’entreprise d’une société qui est assujetti au taux d’impôt général des sociétés (environ 25 %). Un « dividende non déterminé » est versé sur un revenu assujetti au taux réduit d’impôt des petites entreprises s’appliquant aux SPCC, ou sur un revenu de placement qui était admissible à un remboursement de l’impôt des sociétés.)
Le moyen utilisé pour imposer plus faiblement les dividendes au regard des autres revenus est le crédit d’impôt pour dividendes, qui a pour but de compenser l’impôt des sociétés payé par la société sur le revenu à même lequel elle a versé le dividende. En d’autres termes, l’objet du crédit d’impôt pour dividendes est d’empêcher la double imposition.
En voici le fonctionnement : lorsque vous recevez un dividende imposable d’une société canadienne, vous « majorez » le dividende d’un pourcentage et incluez le montant majoré dans votre revenu. (Compte tenu de la majoration, vous ajoutez à votre revenu essentiellement le montant du revenu que la société a gagné avant de payer l’impôt des sociétés puis de vous verser le dividende.) Cependant, vous avez alors droit au crédit d’impôt pour dividendes, qui consiste essentiellement à vous créditer de l’impôt qui a été payé au niveau de la société.
En conséquence, le mécanisme de la majoration et du crédit d’impôt pour dividendes fait que les dividendes imposables sont assujettis à un taux d’impôt global inférieur à celui qui s’applique à un revenu ordinaire. Les dividendes déterminés et non déterminés donnent lieu à des montants différents de crédit d’impôt pour dividendes, qui s’expliquent par le fait qu’ils proviennent de revenus assujettis à des taux d’impôt différents.
Le crédit d’impôt pour dividendes n’est pas remboursable. Il peut réduire votre impôt à néant mais ne peut être utilisé au-delà de ce point. Il ne peut être reporté sur une année postérieure ni sur une année antérieure. En d’autres termes, le plus souvent, vous l’utilisez ou le perdez. Cela étant, il se peut toutefois que vous puissiez « transférer » le dividende à votre conjoint (de droit ou de fait) pour qu’il puisse utiliser le crédit.
Transfert d’un dividende au conjoint de droit ou de fait
Le transfert d’un dividende fonctionne comme suit. Lorsque le conjoint ayant le revenu le plus faible reçoit un dividende et ne peut utiliser pleinement le crédit d’impôt pour dividendes, les conjoints peuvent faire le choix d’inclure le dividende dans le revenu de l’autre conjoint (ayant le revenu le plus élevé). Cependant, ce choix ne peut être fait que si l’inclusion du dividende dans le revenu de l’autre conjoint donne lieu à un crédit d’impôt, ou accroît tel crédit, qu’il peut demander.
Le crédit d’impôt fédéral de base pour conjoint pour 2019 est égal à 15 % de X, où X correspond à 12 069 $ moins le revenu du conjoint ayant le revenu le plus faible pour l’année. (Le plafond monétaire est majoré chaque année en fonction de l’inflation.)
Cela signifie que le crédit dont bénéficie le conjoint ayant le revenu le plus élevé est réduit si le conjoint ayant le revenu le plus faible a un revenu quelconque, et éliminé lorsque le revenu du conjoint ayant le revenu le plus faible atteint 12 609 $. Si le transfert du dividende du conjoint ayant le revenu le plus faible fait apparaître le crédit ou l’accroît (puisqu’il réduit le revenu du conjoint ayant le revenu le plus faible), ce choix peut être effectué. Certes, le choix ne devrait être fait que s’il a pour effet de réduire l’impôt global.
Exemple simple
(impôt fédéral seulement)
En 2019, Élie a un revenu d’intérêt de 6 069 $ et un dividende déterminé majoré de 6 000 $, pour un revenu total de 12 069 $. Il se situe donc dans la tranche d’impôt fédéral la plus basse de 15 %.
Sa conjointe Lisa a un revenu imposable de 85 000 $ et se situe donc dans la tranche d’impôt de 20,5 %.
Ils veulent savoir s’ils devraient faire le choix de transférer le dividende à Lisa.
Résultat sans le choix : Élie ne paiera aucun impôt parce que son crédit personnel (15 % de 12 069 $) annulera entièrement l’impôt payable par ailleurs sur son revenu. Il ne peut utiliser le crédit d’impôt pour dividendes.
Lisa n’aura ni crédit d’impôt pour conjoint ni crédit d’impôt pour dividendes.
Résultat si le choix est effectué : Élie ne paiera toujours pas d’impôt en raison de son crédit d’impôt personnel.
Lisa inclura le dividende majoré de 6 000 $ dans son revenu imposable, ce qui portera son revenu imposable total à 91 000 $. Elle se maintiendra dans la tranche d’impôt marginal de 20,5 %.
Son impôt fédéral initial sur le dividende sera de 1 230 $ (20,5 % de 6 000 $). Elle demandera toutefois le crédit d’impôt pour dividendes, qui correspond à 15,02 % du dividende majoré de 6 000 $, soit 901 $. Son impôt net à payer sur le dividende sera donc de 329 $ (1 230 $ moins 901 $).
Comme le revenu d’Élie est maintenant inférieur au seuil de 12 069 $, Lisa pourra également demander le crédit pour conjoint de 15 % de (12 069 $ moins le revenu de 6 069 $ d’Élie), ou 900 $.
En conséquence, elle économisera 571 $ d’impôt (900 $ − 329 $). Le choix a donc du sens dans cet exemple.