Moore
Bulletin de décembre 2021

En général, comme vous le savez, si vous exploitez une entreprise, vous pouvez demander des « crédits de taxe sur les intrants » (CTI) afin de recouvrer la TPS ou la TVH que vous payez sur vos achats. Vous déduisez ces CTI de la TPS/TVH que vous facturez à vos clients, et la différence, soit la « taxe nette », est le montant que vous remettez à l’ARC chaque année (ou chaque trimestre ou mois, selon la fréquence de production de vos déclarations).

Une petite entreprise dont les ventes totales, TPS/TVH incluses, n’excèdent pas 400 000 $ peut faire le choix d’utiliser la méthode rapide.

En vertu de cette méthode, une entreprise de prestation de services hors des provinces levant la TVH remet 3,6 % de ses ventes incluant la TPS (soit 3,78 % de ses ventes) moins 300 $, plutôt que 5 % de ses ventes moins les crédits de taxe sur les intrants, et ne demande aucun CTI sauf sur ses achats d’immobilisations (par exemple un ordinateur qu’elle ne passe pas en charges mais pour lequel elle demande plutôt une déduction pour amortissement afin d’en étaler le montant sur plusieurs années).

En Ontario, où le taux de TVH est de 13 %, la remise est de 8,8 % moins 300 $. Dans les provinces de l’Atlantique, elle est de 10 % moins 300 $.

(Les taux diffèrent si vous facturez à vos clients des taux de TPS/ TVH distincts du taux prévalant dans votre province de résidence. Les taux sont aussi différents pour une entreprise qui vend des produits ou biens.)

Cette méthode facilite en général les calculs, et permet aux fournisseurs de services qui n’ont que peu de dépenses déductibles de « profiter » de la TPS/TVH.

Exemple

Supposons que vous êtes en Ontario, et que vous facturez 100 000 $ à vos clients dans une année pour services fournis plus la TVH de 13 % (13 000 $). Vous avez des charges de 5 000 $ plus la TVH de 13 % (650 $).

Le montant « usuel » de votre remise de TPS/TVH pour l’année serait de 13 000 $ moins 650 $, soit 12 350 $.

Cependant, si vous optez pour la méthode rapide, vous n’avez à remettre que 8,8 % de 113 000 $ moins 300 $, ou 9 644 $, ce qui vous fait économiser plus de 2 700 $ (bien que le montant ainsi économisé puisse être assujetti à l’impôt sur le revenu).

 

Pour utiliser la méthode rapide, vous devez soumettre votre choix à l’ARC (formu-laire GST74), ou à Revenu Québec si vous vivez au Québec (formulaire FP-2074-V). La date d’échéance de production du choix, si vous êtes un déclarant annuel, est le premier jour du deuxième trimestre de l’année. Si vous utilisez l’année civile pour votre déclaration, vous devez produire le choix au plus tard le 1er avril d’une année afin de pouvoir utiliser la méthode rapide pour cette année.

Mise à jour : 14 Décembre 2021

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