La plupart des titres de dette, comme les obligations de société et d’État et les CPG, prévoient le versement d’intérêts au moins une fois par année. Vous vous contentez alors normalement de déclarer les intérêts que vous touchez dans votre revenu dans l’année où vous les recevez ou avez le droit de les recevoir.
Cependant, certains titres de dette ne comportent pas de taux d’intérêt annuel, et certains sont émis à escompte par rapport à leur valeur nominale. À titre d’exemples, mentionnons les bons du Trésor et les obligations coupon zéro. D’autres titres de dette, comme certains dépôts à terme, sont émis à la valeur nominale mais la totalité des intérêts est payable à l’échéance plutôt qu’annuellement. Une méthode spéciale s’applique à la constatation des intérêts sur ces titres dans l’année d’imposition à laquelle ils se rattachent.
Essentiellement, cette règle de comptabilité d’exercice signifie que vous ne pouvez différer la déclaration de la totalité des intérêts jusqu’à ce qu’ils vous soient versés, ce qui, dans le cas d’une obligation à coupon zéro à long terme, pourrait vouloir dire 10 ou 20 ans plus tard, voire davantage. Vous devez, au contraire, déclarer les intérêts sur une base d’exercice. Plus précisément, vous devez inclure dans le revenu d’une année d’imposition les intérêts qui s’accumulent jusqu’à une « date anniversaire » dans l’année, laquelle date se situe à un an moins un jour de la date de l’émission du titre, puis à cette même date anniversaire chaque année par la suite jusqu’à l’échéance du titre.
Comme la première date anniversaire tombera dans l’année civile suivant l’année d’émission du titre, vous pouvez effectivement différer la déclaration des intérêts qui s’accumulent jusqu’au 31 décembre de l’année en question.
Exemple
Vous achetez un dépôt à terme 3 ans le 1 juillet de l’année 1. Le dépôt vient à échéance le 30 juin de l’année 4. La totalité des intérêts est payable le 30 juin de l’année 4.
La première date anniversaire sera le 30 juin de l’année 2. Ainsi, l’équivalent de 12 mois d’intérêts, du 1 juillet de l’année 1 au 30 juin de l’année 2, sera inclus dans votre revenu de l’année 2. Cela signifie que les intérêts qui se sont accumulés tout au long de la seconde moitié de l’année 1 ne sont pas imposés dans l’année 1 mais plutôt dans l’année 2.
Une règle semblable s’applique à une société détenant ce type de titre de dette, si ce n’est qu’il n’existe pas de règle relative à une date d’anniversaire. Une société doit simplement inclure dans son revenu la totalité des intérêts accumulés jusqu’à la fin de son année d’imposition. Par conséquent, si votre société a une année d’imposition qui coïncide avec l’année civile et qu’elle achète le dépôt à terme de l’exemple ci-dessus, elle inclura dans son revenu de l’année 1 les intérêts accumulés jusqu’au 31 décembre de cette année 1. Dans l’année 2, elle inclura les intérêts accumulés jusqu’au 31 décembre de cette année 2, et ainsi de suite.