En décembre de chaque année, le ministère des Finances publie des montants et taux qui s’appliquent aux fins du calcul des avantages au titre d’une automobile pour les employés, ainsi que les montants qui peuvent être déduits pour l’utilisation d’une automobile dans les activités d’une entreprise ou d’un emploi. Le ministère a récemment publié les taux pour 2017.
Si votre employeur vous verse un montant pour l’utilisation personnelle d’une automobile, vous devez normalement inclure dans votre revenu un avantage imposable basé sur le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles dans l’année. Pour 2017, le taux prescrit utilisé pour déterminer cet avantage est diminué de 0,01 $ par rapport à 2016, pour être ramené à 0,25 $ par kilomètre. Pour les employés qui travaillent principalement dans la vente ou la location d’automobiles, le taux est ramené de 0,23 $ par kilomètre pour 2016 à 0,22 $ pour 2017.
Les employeurs peuvent normalement déduire les allocations d’automobile qu’ils versent à leurs employés pour leurs déplacements liés à leur travail. Cette déduction est cependant assujettie à un plafond. Le plafond de 2017 est identique à celui de 2016 : 0,54 $ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus dans l’année, et 0,48 $ par kilomètre pour chaque kilomètre additionnel parcouru. Pour les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, l’allocation exonérée d’impôt est de 0,04 $ plus élevée et demeure à 0,58 $ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus et à 0,52 $ par kilomètre pour chaque kilomètre additionnel.
Les plafonds relatifs aux frais d’automobile déductibles demeurent les mêmes pour 2017; ils sont en vigueur, en fait, depuis 2001. La base de la déduction pour amortissement (DPA) fiscal est limitée à la première tranche de 30 000 $ du coût de l’automobile (plus la TPS/TVH et toute taxe de vente provinciale), pour les achats effectués en 2017. La déduction des paiements de location est limitée à 800 $ par période de 30 jours et réduite davantage si le coût de l’automobile est supérieur au plafond de la DPA. La déduction des intérêts sur les prêts automobile reste limitée à 300 $ par période de 30 jours. Dans tous les cas, la déduction doit être répartie en proportion de l’utilisation aux fins du travail ou de l’entreprise par rapport à l’utilisation totale de l’automobile.