La « simple fiducie » est une notion intéressante qui peut être utile aux fins de l’impôt. Contrairement à une fiducie véritable, une « simple fiducie » est une fiducie dans laquelle une personne (F) (simple fiduciaire) détient le titre de propriété légal d’un bien pour une autre personne (P) (propriétaire), mais n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à sa destination. F doit simplement céder ou négocier le bien selon les directives de P, sans avoir de pouvoirs ou de responsabilités à titre personnel. Il suffit, pour mettre en place une convention de simple fiducie, d’une entente d’une page précisant ces conditions.
On a souvent recours à une simple fiducie pour la détention d’un bien immobilier. Par exemple, on peut utiliser une société à désignation numérique comme propriétaire enregistré d’un terrain, pour que soit caché au public le nom du propriétaire véritable. On appelle aussi « prête-nom » le « simple fiduciaire ». F peut également être désigné comme « mandataire » de P, et agir, encore là, simplement selon les directives de P. (Techniquement, la simple fiducie et le mandat sont des notions juridiques différentes mais, en pratique, elles peuvent se confondre.)
Au Québec où le Code civil s’applique (contrairement aux autres provinces et territoires du Canada), le prête-nom est soumis aux règles du Code civil.
Aux fins de l’impôt, on ignore presque toujours la présence d’un simple fiduciaire ou prête-nom, et le propriétaire véritable du bien (P) est réputé en avoir la propriété et s’occuper des transactions le concernant. La cession initiale du titre légal par P à F n’est donc pas prise en considération aux fins de l’impôt; si F cède le bien à un acheteur, P est réputé l’avoir vendu et doit payer l’impôt sur tout profit ou gain résultant de la cession.
Toutefois, comme nous l’avons indiqué dans notre Bulletin de fiscalité d’avril 2023, l’existence d’une simple fiducie doit être déclarée à l’ARC, à compter de l’année d’imposition 2023. La première déclaration de cette nature est exigée pour le 1er avril 2024 − soit 90 jours après la fin de l’année mais, comme le 30 mars de l’année bissextile 2024 est un samedi, l’échéance est repoussée au lundi. La non-déclaration peut entraîner une pénalité de 25 $ par jour pendant un maximum de 100 jours, soit 2 500 $ dès lors que la déclaration est en retard de 100 jours. La non-déclaration délibérée (ou attribuable à une négligence grave) ou la fausse déclaration peut donner lieu à une pénalité de 5 % de la valeur la plus élevée de la fiducie au cours de l’année et d’un minimum de 2 500 $.
Les simples fiducies peuvent donc être utiles mais, si vous en avez une, vous devez vous assurer de soumettre la déclaration de renseignements exigée à l’ARC pour le mois de mars suivant, sans quoi vous serez soumis à de sévères pénalités.