Lorsqu’une société coopérative agricole verse une ristourne, le bénéficiaire est normalement tenu d’inclure le montant de la ristourne dans son revenu de l’année de réception. La coopérative est tenue de prélever un impôt sur la ristourne.
Cependant, si la ristourne est versée sous forme de parts sociales additionnelles de la coopérative, l’inclusion de la ristourne par le bénéficiaire est reportée sur l’année où il dispose des parts. De plus, la coopérative n’est pas tenue de prélever un impôt lorsqu’elle verse la ristourne en parts sociales. Certaines conditions s’appliquent (par exemple, les parts ne doivent normalement pas être rachetables en dedans de cinq ans).
Cette règle concernant les ristournes versées en parts sociales devait expirer pour les parts émises après 2020. Le gouvernement fédéral a récemment étendu la règle aux parts émises d’ici la fin de 2025.