Résolutions du nouvel an et philanthropie

Bulletin de mars 2023

Sortir votre carnet de chèques ou votre carte de crédit pour faire des dons de bienfaisance est la stratégie la moins efficiente du point de vue fiscal.

Nous avons recensé plus de 20 modalités de don — toutes plus efficientes tant sur le plan fiscal que sur le plan des coûts —, qui vous permettront d’être plus prodigue encore tout en vous encourageant à veiller sur les êtres qui vous sont chers et à déterminer comment vous pouvez constituer pour eux un legs philanthropique plus durable. Les dix plus importantes modalités sont décrites ci-après.

En ce début d’année, prenez la résolution de faire mieux et de vous offrir encore davantage d’économies fiscales.

1. Constituer un fonds à vocation arrêtée par le donateur (FVAD)

Les fonds à vocation arrêtée par le donateur (FVAD) représentent probablement le trésor le mieux caché de la philanthropie au Canada.

Vous pouvez constituer un FVAD à titre de fondation publique — personnellement ou par l’entremise d’une société ou les deux —, ce qui vous permettra de faire un don à une entité, d’obtenir un reçu aux fins fiscales et de remettre plus tard l’argent à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Le beau côté de la chose est que vous n’avez pas à décider au départ. Un FVAD est la version « allégée » de la fondation privée —, avec beaucoup moins de paperasse, de renseignements à fournir et de tâches administratives —, qui vous permet de faire un don maintenant (et d’obtenir un reçu aux fins fiscales dans l’immédiat), puis de définir l’affectation stratégique de votre argent. Ce pourrait être un bon complément à nombre de stratégies de maximisation des dons ci-après.

2. Donner des titres comportant une plus-value

Lorsque vous vendez des actions ou des parts de fonds négociés, de fonds communs de placement ou de fonds distincts à un prix supérieur au prix payé à l’achat, la moitié du gain en capital est incluse dans votre revenu aux fins de l’impôt et est donc imposable. Bien qu’il soit heureux que le cours d’un titre coté ait monté, ces placements représentent essentiellement une dette fiscale future. Par bonheur, vous pouvez contourner cette difficulté en donnant ces actions « en nature » à un organisme de bienfaisance enregistré ou à votre FVAD. Vous obtenez alors un reçu aux fins fiscales pour la juste valeur marchande courante des titres donnés, et vous ne payez aucun impôt sur le gain en capital.

Si vous détenez des titres comportant une plus-value que vous souhaitez vendre, les donner est bien plus logique que de les vendre, payer l’impôt sur les gains en capital, puis donner l’argent qui reste.

Ainsi, chaque fois que vous envisagez de faire un don, demandez- vous si vous détenez des actions comportant une plus-value que vous pourriez donner à l’organisme de bienfaisance plutôt que de faire un chèque ou de porter un montant à une carte de crédit. Et, si vous aimez vraiment ces titres, vous pouvez toujours les racheter à leur juste valeur marchande du moment.

3. Donner les économies résultantes d’une vente à perte

La dernière année a été ardue pour de nombreux investisseurs, peu habitués à une grande volatilité des marchés. Votre portefeuille peut renfermer des placements déficitaires, et vous avez peut-être décidé d’en vendre quelques-uns parce que vous avez perdu espoir de voir leur valeur remonter. Les vendre à un prix inférieur à leur prix de base rajusté pour vous donne lieu à une perte en capital que vous pouvez porter en diminution des gains en capital des trois années précédentes ou de toute année future. Si des ventes à perte vous procurent des économies d’impôt, voyez le don de la totalité ou d’une partie de l’argent économisé comme une victoire morale sur les aléas du marché.

4. Donner une assurance-vie permanente existante

Si vous détenez une assurance-vie permanente dont vous n’avez plus besoin, envisagez de la donner à un organisme de bienfaisance. Vous pouvez choisir de changer la désignation de bénéficiaire dans la police pour nommer l’organisme de bienfaisance, auquel cas il n’y aura pas d’avantage fiscal immédiat, mais votre succession recevra un reçu aux fins fiscales pour le montant de la prestation de décès après votre mort. Vous pouvez aussi faire don à l’organisme de la police elle-même. Dans ce cas, vous recevrez un reçu aux fins fiscales pour la juste valeur marchande de la police, laquelle vous pourrez porter en diminution de l’impôt sur le revenu à payer dans votre prochaine déclaration de revenus. Toutes les primes que vous continuerez de payer sur la police ouvriront également droit à des reçus aux fins fiscales. Une précaution s’impose : attention aux règles des « 3 ans » et des « 10 ans » décrites ci-après et assurez-vous d’obtenir un reçu aux fins fiscales pour la juste valeur marchande de la police et non pas seulement pour son coût.

Lorsqu’une personne donne une police d’assurance-vie qu’elle détient déjà, elle doit en faire cession (transfert de propriété) à l’organisme de bienfaisance enregistré et désigner l’organisme comme bénéficiaire de la police pour obtenir un crédit d’impôt pour don. Lorsque la cession est faite en faveur d’un organisme de bienfaisance, tous les consentements qu’exigent les lois provinciales pour qu’il y ait changement de bénéficiaire doivent être signés pour que le don à l’organisme de bienfaisance soit valide. Si le donateur veut conserver le droit de changer l’organisme de bienfaisance bénéficiaire, le don de la police d’assurance-vie peut être fait à une fondation communautaire (de la même façon que pour un fonds à vocation arrêtée par le donateur en 1 ci-dessus).

En général, si la cession de la police est faite en faveur d’un organisme de bienfaisance, le donateur est réputé avoir fait un don de valeur égale à la juste valeur marchande de la police (diminuée de tout avantage pour lui). La juste valeur marchande est une question de fait. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des indications relativement aux facteurs à prendre en considération dans l’évaluation d’une police d’assurance-vie, dans la Circulaire d’information 89-3. Ces facteurs sont notamment sa valeur de rachat, sa valeur d’emprunt, sa valeur nominale, l’état de santé et l’espérance de vie de la personne assurée, les privilèges de conversion, et d’autres modalités de la police comme les avenants, les clauses de doublement de la prestation ainsi que le coût de remplacement.

Si le don d’une police d’assurance-vie est fait immédiatement après son émission ou dans un certain délai, le paragraphe 248(35) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) fera en sorte que la juste valeur marchande du don sera réputée être inférieure à sa juste valeur marchande déterminée par ailleurs. Pour les dons faits dans les trois ans — ou les dix ans — suivant l’achat, s’il est raisonnable de conclure que le bien a été acquis avec l’intention d’en faire don —, le paragraphe 248(35) de la LIR fait que le don soit réputé être le moins élevé de la juste valeur marchande déterminée par ailleurs et du coût de la police. À ces fins, le « coût » est défini comme étant le prix de base rajusté de la police. Si une police est transférée à une société privée (fermée) par un actionnaire puis donnée à un organisme de bienfaisance par la société dans la période prévue des 3 ou 10 ans, le paragraphe 248(36) fait que le montant le plus faible représentant le coût pour l’actionnaire ou la société est réputé être le coût aux fins de la détermination du montant du don. L’ARC a affirmé que ce paragraphe s’appliquera en lien avec le paragraphe 248(35) à un don fait par la société (Interprétation 2017-0692361C6).

Comme nous l’avons vu, la juste valeur marchande est une question de fait. Il est recommandé de demander l’aide d’un expert en évaluation pour établir la juste valeur marchande d’une police d’assurance-vie.

L’ARC a également confirmé que, pour la détermination des conséquences fiscales du transfert d’une police d’assurance-vie à un organisme de bienfaisance, le paragraphe 148(7) de la LIR a préséance. En vertu de ce paragraphe, le transfert de la police par voie de don est réputé se faire à la plus élevée des valeurs suivantes :

la « valeur » de la police définie au paragraphe 148(9) de la LIR comme étant sa valeur de rachat (VR), ou zéro;
la juste valeur marchande de la contrepartie donnée, le cas échéant, pour la police (aucune contrepartie n’est donnée en contexte caritatif puisqu’un reçu n’est pas une contrepartie);
le prix de base rajusté (PBR) de la police immédiatement avant le transfert.

Il n’y a gain imposable sur la police et, par conséquent, inclusion dans le revenu que si l’élément déclencheur est un excédent de la VR sur le PBR.

5. Donner une assurance temporaire existante

L’assurance-vie temporaire offre une protection d’assurance pour une durée déterminée, et la plupart des gens supposent à tort qu’une telle police n’a pas de valeur résiduelle au terme de sa durée. Cependant, avant l’expiration d’une police temporaire, vous avez le choix de la convertir en partie ou en totalité en assurance permanente sans preuve médicale. Si vous n’avez pas besoin de telle protection d’assurance-vie pour vous-même, vous pouvez donner la police à un organisme de bienfaisance. Comme en 4 ci-dessus, vous recevrez un reçu aux fins fiscales pour la juste valeur marchande, ce qui vous fera économiser des impôts, et toutes les primes futures seront des dons de bienfaisance déductibles fiscalement. Ce choix est particulièrement avantageux pour les personnes âgées ayant des problèmes de santé. Vous obtiendrez ainsi le reçu aux fins fiscales de la juste valeur marchande le plus intéressant.

6. Donner une nouvelle police d’assurance-vie

Vous pouvez également acheter et donner une nouvelle police d’assurance-vie à l’organisme de bienfaisance de votre choix. Ici encore, toutes les primes que vous payez seront des dons de bienfaisance. Et, lorsqu’un organisme de bienfaisance détient une assurance permanente — ce qui vaut également pour les points 4 et 5 ci-dessus —, il n’est pas tenu d’attendre que la personne assurée décède pour en retirer un avantage fiscal. Plutôt que de réinvestir des dividendes dans une protection d’assurance additionnelle (ce qui soustrait ces dividendes à l’impôt lorsque la police n’est pas détenue par un organisme de bienfaisance), l’organisme peut recevoir les dividendes en espèces chaque année sans conséquences fiscales. Il peut aussi accéder à la VR de la police sans conséquences fiscales. L’une et l’autre approche permettent à l’organisme de faire fructifier votre legs pendant que vous vivez encore et pouvez constater ce qu’il en advient.

7. Donner des actions accréditives

Des actions accréditives sont émises par certaines sociétés du secteur des ressources comme les mines, le pétrole et le gaz, les énergies renouvelables et la conservation de l’énergie. Ces sociétés font passer aux investisseurs des dépenses d’exploration et de mise en valeur dont de petits émetteurs ne peuvent se prévaloir en déduction de leur revenu, ce qui en fait des placements très efficaces sur le plan fiscal. Ils représentent également un mécanisme de don fort intéressant sur le plan des coûts.

Par exemple, si un résident de l’Ontario imposé au taux marginal le plus élevé de 53,5 % donne de l’argent, son coût après impôt est de 49,6 %. Si cette même personne donne des actions accréditives, le coût après impôt pourrait n’être que de 5 % à 15 % selon le taux applicable et le ressort territorial. À titre d’exemples de sociétés émettant des actions accréditives, mentionnons PearTree Canada, Oberon Capital Corporation, BerTovCapital et WCPD.

8. RPC/RRQ et philanthropie

Si vous êtes « à l’aise financièrement », vous n’avez probablement pas besoin de vos prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) (ou du Régime des rentes du Québec (RRQ)) pour financer vos dépenses de retraite. Cet argent est simplement imposé, puis investi, puis imposé de nouveau. C’est ce que l’on appelle la « moulinette fiscale », dont l’action s’interrompt à votre décès.

Vous pouvez plutôt utiliser cet argent « jamais dépensé », provenant du gouvernement, pour payer les primes d’une police d’assurance-vie. Un couple marié recevant à peu près 26 000 $ de prestations du RPC peut acheter environ 1,4 M$ d’assurance vie permanente et ne payer aucun impôt sur son revenu du RPC.

9. Don assorti d’une rente

Le don assorti d’une rente consiste à constituer un don de bienfaisance exceptionnel qui réunit les aspects favorables d’une rente, d’une assurance-vie, d’un geste philanthropique et d’une économie d’impôt et vous permet ainsi d’obtenir un revenu garanti, de maximiser vos legs, de créer des dons annuels, et de réduire vos impôts. Il y a quatre façons de mettre en place un don assorti d’une rente. Moyennant par exemple un don de 1 M$, vous pouvez recevoir un revenu annuel garanti de plus de 9 %, donner entre 1,63 M$ et 2,7 M$ à un organisme de bienfaisance, ou laisser un montant additionnel de 1,7 M$ à votre famille plus un legs de 1 M$ à l’organisme de bienfaisance de votre choix ou votre FVAD.

10. La conversion fiscale d’un REER/FERR

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont d’importants mécanismes d’épargne qui repoussent l’imposition du fruit des placements qui les composent, aussi longtemps que l’argent demeure dans le régime. Éventuellement, l’argent accumulé doit être sorti du régime, et c’est alors que le problème survient, puisque la totalité des sommes retirées est imposée comme un revenu ordinaire. En Ontario, des contribuables ayant un revenu élevé perdent 53,35 % de ces épargnes au profit de l’ARC. Un REER/FERR de 2 M$ ne vaut que 920 000 $ pour vos héritiers, bien qu’il puisse être versé dans le régime de votre conjoint, ou à vos enfants dans certains cas.

Vous pourriez envisager de recourir à la stratégie de conversion fiscale du REER/FERR qui consiste à donner la totalité ou une partie de votre REER ou FERR à votre propre fonds de bienfaisance (fondation privée ou FVAD) ou aux organismes de bienfaisance de votre choix, ne laissant rien à l’ARC. Votre don pourrait même être optimisé si vous affectez une partie de l’argent transféré à l’achat d’une assurance-vie détenue par l’organisme, votre fondation personnelle ou votre FVAD.

Mise à jour : 14 March 2023