Au moment de votre décès, il y a disposition réputée de vos biens pour un produit égal à leur juste valeur marchande. Cette disposition réputée peut se traduire par des gains ou des pertes en capital. Le cessionnaire qui acquiert les biens à la suite de votre décès les obtient à un coût réputé égal à cette juste valeur marchande.
Même si le cessionnaire sera le plus souvent l’un de vos héritiers, dans certains cas, il s’agira simplement de votre succession. Ainsi, si vos biens échoient à votre succession et que cette dernière les vend, elle pourra réaliser un gain ou une perte, selon l’écart entre le produit réel de leur disposition à la vente et leur coût d’acquisition réputé auprès de vous. La succession est une personne (une fiducie) et un contribuable aux fins de l’impôt sur le revenu et elle doit, en conséquence, produire une déclaration de revenus si elle a de l’impôt à payer.
Si la succession réalise un gain ou subit une perte sur la disposition des biens, elle peut simplement indiquer ce montant dans sa déclaration de revenus.
Cependant, si elle subit une perte en capital dans sa première année d’imposition, elle peut choisir de reporter cette perte en arrière dans votre déclaration pour l’année du décès et de l’appliquer à l’année en question. Cela peut être avantageux si la succession n’a pas de gains en capital et ne peut donc pas utiliser la perte en capital.
Exemple
Jean décède en 2020. Un de ses biens a un coût de 100 000 $ et une juste valeur marchande de 150 000 $ au moment de son décès. Le bien échoit à sa succession. Celle-ci déclare donc un gain en capital de 50 000 $ et un gain en capital imposable de 25 000 $ dans l’année du décès.
La succession acquiert le bien à un coût de 150 000 $. Elle le vend 120 000 $ au cours de sa première année d’imposition, ce qui donne lieu à une perte en capital de 30 000 $. Si la succession en fait le choix, la perte en capital de 30 000 $ sera réputée être celle de Jean dans l’année de son décès. La moitié de cette perte, soit une perte en capital déductible de 15 000 $, peut être déduite du gain en capital imposable de 25 000 $ de la dernière année d’imposition de Jean et ramener ainsi ce gain à 10 000 $ pour l’année 2020.
En revanche, la succession peut conserver la perte en capital de 30 000 $ et la porter en diminution de ses propres gains en capital dans sa première année d’imposition ou ses années d’imposition ultérieures (aussi longtemps que l’existence de la succession se poursuit).