En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), si, dans une année, vous avez une perte nette plutôt qu’un résultat net positif (revenu), vous pourriez ne pas avoir d’autres revenus desquels déduire cette perte dans l’année. Heureusement, des dispositions de « report » vous permettent de reporter la perte en arrière ou en avant sur d’autres années d’imposition.
Pertes autres que des pertes en capital
Si vous avez une perte provenant d’un emploi, d’une entreprise ou d’un bien dans une année d’imposition, cette perte ou ces pertes réduiront vos revenus d’autres sources de la même année. Votre revenu net global ne peut toutefois pas être négatif. Par conséquent, l’excédent des pertes provenant de ces sources sur votre revenu positif de toutes provenances ne peut être utilisé dans cette année. Ces pertes sont dites des « pertes autres que des pertes en capital ».
Les pertes autres que des pertes en capital peuvent être reportées sur les trois années précédentes ou sur les vingt années suivantes, et neutraliser ainsi les revenus de ces années provenant de toutes les autres sources. Si vous reportez des pertes en arrière, un formulaire spécial — le T1A — doit être produit dans le but de modifier la déclaration de revenus de l’année d’imposition précédente.
Pertes en capital nettes
La moitié de vos pertes en capital est désignée par l’expression « pertes en capital déductibles » (PCD) et la moitié de vos gains en capital, par « gains en capital imposables » (GCI). Les PCD d’une année d’imposition réduisent les GCI de l’année, les GCI nets ne pouvant toutefois être inférieurs à zéro. Tout excédent des PCD ne peut être porté en diminution des revenus d’autres sources de l’année en question.
L’excédent des PCD de l’année, désigné par l’expression « pertes en capital nettes », peut être reporté sur les trois années précédentes et indéfiniment sur les années suivantes, et neutraliser ainsi les GCI de ces autres années. Malheureusement, il ne peut normalement neutraliser les revenus provenant d’autres sources. Le cas qui suit fait cependant exception.
Pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise (« PDTPE »)
Une PDTPE est un type de perte en capital déductible qui se produit lors de la cession d’actions ou de titres de créance d’une société exploitant une petite entreprise. (Diverses conditions s’appliquent.) Contrairement à une PCD ordinaire, une PDTPE peut neutraliser les revenus de toutes sources, et non pas seulement les GCI.
Les PDTPE non utilisées dans une année peuvent être reportées sur les trois années précédentes ou les dix années suivantes et venir ainsi neutraliser les revenus de toutes sources de ces années. Une fois terminée la période de report sur les dix années suivantes, les PDTPE inutilisées deviennent des PCD ordinaires et ne peuvent alors neutraliser que les GCI de ces années ultérieures.
Pertes relatives à des biens meubles déterminés
Selon une règle généralement admise, les pertes en capital résultant de la disposition de biens à usage personnel sont réputées être nulles et, de ce fait, ne sont pas prises en compte aux fins de l’impôt sur le revenu.
Cependant, si la perte provient de la disposition d’un « bien meuble déterminé » (BMD), elle peut être portée en diminution de gains résultant de la disposition de BMD dans la même année. Si le solde est un gain net, la moitié de ce gain est un GCI inclus dans le revenu de cette année. S’il s’agit d’une perte nette, la perte excédentaire peut être reportée sur les trois années précédentes ou sur les sept années suivantes et neutraliser ainsi les gains réalisés sur des BMD dans ces années (mais non les gains relatifs à d’autres biens).
Les BMD comprennent les oeuvres d’art; les livres, in-folios et manuscrits rares; les bijoux; les timbres; et les pièces de monnaie.