De nos jours, nombre de personnes ont recours à une entreprise secondaire ou une source de revenu additionnelle dans le but d’accroître leur revenu de base. Elles comprennent souvent mal les répercussions fiscales de ces sources additionnelles de revenu, ou omettent totalement d’en tenir compte.
L’activité secondaire peut consister à gagner quelque argent dans le cadre de l’économie à la demande (gig economy), à vendre des produits en ligne, à louer des biens (voitures et appartements, par exemple) à des tiers, ou à gagner de l’argent comme « influenceur » ou « influenceuse » sur les médias sociaux.
Pour aider les contribuables à comprendre leurs obligations fiscales liées à des revenus tirés de leur participation à l’« économie des plateformes » − revenus qu’ils ou elles gagnent par l’entremise de plateformes en ligne comme Kijiji, Uber et Instagram −, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié plusieurs communiqués offrant des conseils.
L’ARC affirme : « Peu importe si les gains que vous faites grâce aux plateformes en ligne sont votre principale source de revenus ou une petite partie de celle-ci, si vous réalisez un gain de cette façon, vous participez à l’économie des plateformes. Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous devez déclarer toutes vos sources de revenus, incluant les cadeaux et les dons. »
Nombre de personnes ne savent pas qu’elles pourraient devoir payer des impôts sur ce type de revenu. Peut-être voient-elles ces activités comme un passe-temps, plutôt qu’une entreprise. Cette distinction est fort importante quand vient la question de l’impôt, puisque le revenu provenant d’un passe-temps est habituellement non imposable.
Le revenu tiré d’un passe-temps n’est habituellement pas imposable si celui-ci vous procure quelque argent excédentaire. Par exemple, il est probable que vous n’aurez pas à payer l’impôt sur le cadeau de Noël non désiré que vous avez vendu sur Kijiji! De même, si vous faites de la peinture pour le plaisir et qu’une personne souhaite acheter l’une de vos œuvres, le montant de cette vente unique ne sera probablement pas imposable.
Cependant, si un passe-temps devient plus sérieux, plus chronophage, voire plus profitable, vous pourriez découvrir plus tard que cette activité est devenue une entreprise, et que le revenu de cette entreprise EST assujetti à l’impôt sur le revenu.
La détermination du moment auquel un passe-temps devient effectivement une entreprise fait souvent l’objet de débats entre les contribuables et l’ARC.
La différence entre la poursuite d’un passe-temps et l’exploitation d’une entreprise tient aux faits. Les indicateurs courants de l’existence d’une entreprise sont, entre autres, l’intention de réaliser un profit, un investissement important en temps et en argent, et la fréquence élevée des ventes des fruits de votre activité.
Vous devez faire état de tout revenu d’une entreprise dans votre déclaration de revenus à titre de revenu d’un travail indépendant. Cette même obligation ne vaut par pour le revenu d’un passe-temps.
Si vous exploitez effectivement une entreprise, vous pouvez déduire les dépenses que vous y avez engagées. Ces dépenses peuvent comprendre des frais généraux, le coût des matériaux et les frais d’abonnement aux plateformes en ligne. Si les dépenses sont supérieures à votre revenu, vous aurez une perte que vous pourrez porter en diminution de vos autres sources de revenus, ou reporter sur d’autres années si vous n’avez pas d’autres sources de revenus mais, si vous déduisez une telle perte, il est possible que l’ARC se pointe pour contrôler que vous exploitez réellement une entreprise.
Si votre entreprise produit des revenus bruts de plus de 30 000 $ (provenant de clients canadiens) au cours de quatre trimestres civils, vous devrez normalement aussi vous inscrire au registre de la TPS/TVH.
Fait exception le service de covoiturage (pour le compte d’Uber, par exemple). Cette activité oblige le chauffeur à s’inscrire aux fins de la TPS/TVH dès le premier dollar de revenu gagné.
Pour aider les personnes participant à l’économie des plateformes à comprendre leurs obligations fiscales, l‘ARC a récemment publié dix « conseils ».
1. Soyez au courant des secteurs de l’économie des plateformes
Peut-être travaillez-vous dans l’économie à la demande, dans l’économie du partage, dans l’économie pair-à-pair (par exemple, la vente de biens sur Kijiji), ou comme influenceur ou influenceuse sur les médias sociaux. Chacun de ces secteurs de l’économie des plateformes est unique et a, pour ses participants, ses propres obligations fiscales.
2. Déclarez vos revenus de toutes provenances
Vous travaillez peut-être dans plus d’un secteur de l’économie des plateformes et, si tel est le cas, vous devez déclarer vos revenus de toutes les provenances.
3. Soyez au courant de ce qui vous concerne en tant que non-résident
Même si vous êtes une personne non résidente du Canada, votre revenu gagné au Canada sera généralement assujetti à l’impôt sur le revenu canadien.
4. Tenez régulièrement des registres et découvrez les documents disponibles de la plateforme que vous utilisez
Les plateformes en ligne fournissent souvent des formulaires et des sommaires fiscaux qui peuvent vous aider à remplir vos obligations.
5. Déterminez si vous êtes un travailleur indépendant ou non
Rappelez-vous que vous pourriez ne pas avoir l’obligation de produire une déclaration et de payer des impôts sur le revenu si vous vous adonnez simplement à un passe-temps par opposition à l’exploitation d’une entreprise.
6. Déduisez vos dépenses d’entreprise admissibles
Des coûts tels les dépenses liées à la publicité, les frais liés à l’utilisation d’une plateforme et les frais d’abonnement liés aux logiciels pourraient contribuer à réduire votre revenu d’entreprise aux fins de l’impôt.
7. Inscrivez-vous à la TPS/TVH et percevez-la, le cas échéant
Il est important de déterminer si vous n’avez à vous inscrire à la TPS/TVH que du fait que vous atteignez le seuil de fournitures de 30 000 $ ou si vous risquez d’avoir une obligation d’inscription dès le départ.
Si vous avez l’obligation de facturer la TPS/TVH, l’ARC exigera que vous remettiez la taxe, même si vous n’êtes pas inscrit et même si vous n’avez pas facturé la taxe sur vos ventes de produits ou de services. Les pénalités pour non-remise de TPS/TVH peu-vent être importantes.
8. Allez à la page Web sur les impôts et l’économie des plateformes de l’ARC ici.
9. Obtenez de l’aide de l’ARC pour vos impôts
Par exemple, le service des agents de liaison fournit une aide fiscale aux petites entreprises en permettant aux propriétaires de rencontrer un agent en personne pour discuter des obligations de déclaration et obtenir un soutien personnalisé.
10. Corrigez votre dossier fiscal vous-même
Si, après avoir découvert que vous avez omis de déclarer un revenu ou de percevoir la TPS/TVH, vous apportez volontairement les corrections requises, vous pourriez éviter pénalités et intérêts.
Dans le cadre du Programme des divulgations volontaires de l’ARC, les contribuables peuvent demander une renonciation aux pénalités et aux intérêts, compte tenu de leur volonté de se conformer volontairement et de soumettre des renseignements complets sur leur situation (et, bien sûr, de payer l’impôt additionnel dû). On trouvera ici plus de renseignements sur les conseils de l’ARC mentionnés ci-dessus.