Conversion d’un bien à usage personnel en un bien servant à produire un revenu
Si un bien utilisé à des fins personnelles est plus tard utilisé en vue de produire un revenu, il sera réputé avoir fait l’objet d’une disposition pour un produit égal à sa juste valeur marchande et aura un nouveau coût réputé égal à sa juste valeur marchande.
Même si cette règle semble étrange, la logique qui la sous-tend est principalement d’empêcher le propriétaire du bien de demander une déduction pour amortissement (DPA – amortissement fiscal) ou de déduire une perte à l’égard de ce bien sur la base de son coût initial. Par exemple, si vous achetez une table au prix de 5 000 $ à des fins personnelles et que, plus tard, vous la déménagez dans votre bureau à des fins commerciales au moment où elle ne vaut plus que 2 000 $, il ne serait pas logique que vos déductions fiscales soient calculées sur la valeur initiale, puisqu’elle a perdu de la valeur pendant que vous l’utilisiez à des fins personnelles.
À cet égard, si la juste valeur marchande du bien amortissable au moment du changement d’usage se révèle plus élevée que son coût initial, le coût d’acquisition réputé aux fins de la DPA se situera normalement à mi-chemin entre le coût initial et la juste valeur marchande.
Conversion d’un bien servant à produire un revenu en un bien à usage personnel
Dans le même ordre d’idées, si un bien utilisé en vue d’en tirer un revenu est plus tard utilisé à des fins personnelles, il sera réputé avoir fait l’objet d’une disposition et aura un nouveau coût égal à sa juste valeur marchande.
L’un des arguments logiques derrière cette règle est de faire en sorte que le propriétaire du bien soit imposé sur tout « excédent » de DPA lors du changement d’usage. En d’autres termes, si la valeur du bien à ce moment est supérieure à la « fraction non amortie du coût en capital » du bien (coût diminué de la DPA que vous avez demandée), vous devrez procéder à une inclusion dans le calcul de votre revenu, l’excédent étant ainsi « récupéré ». Sans cette règle, vous pourriez facilement éviter (ou du moins reporter) la récupération en convertissant le bien en bien à usage personnel.
Changement d’usage partiel
Les règles qui précèdent s’appliquent également dans le cas d’un changement d’usage partiel, des modifications étant prévues pour tenir compte de ce changement de façon proportionnelle.
Supposons, par exemple, que vous utilisiez un bien entièrement dans le cadre de votre entreprise (à 100 % aux fins d’en tirer un revu) et que vous commenciez plus tard à l’utiliser à des fins personnelles 40 % du temps. Une partie du bien sera réputée avoir fait l’objet d’une disposition pour un produit égal à 40 % de la juste valeur marchande de la totalité du bien, et ce montant deviendrait le coût de cette partie du bien.
Choix de se soustraire au changement d’usage
Dans certains cas, vous pouvez faire le choix de vous soustraire à la conversion d’un bien à usage personnel en un bien servant à produire un revenu (la première règle décrite ci‑dessus). Par exemple, si vous déménagez de votre habitation personnelle et commencez à la louer à un tiers, vous pouvez faire ce choix.
Inversement, si vous louez une habitation à un tiers et que, plus tard, vous y emménagez et en faites votre résidence principale, vous pouvez faire le choix de vous soustraire à la seconde des règles décrites ci-dessus.
Aucun de ces deux choix ne donnera lieu à une disposition réputée. De plus, vous pourrez en général désigner l’habitation comme votre résidence principale pour une période maximale de quatre ans pendant que vous la louez.