Si vous possédez un bâtiment et le terrain adjacent que vous utilisez dans votre entreprise, ou comme bien locatif, vous pouvez amortir le coût du bâtiment aux fins de l’impôt sur le revenu. L’amortissement fiscal est appelé « déduction pour amortissement » (DPA), et le solde de la catégorie de biens à la fin de chaque année est appelé « fraction non amortie du coût en capital » (FNACC).
Si vous vendez le bâtiment pour un prix inférieur au solde de la FNACC de la catégorie à laquelle il appartient, vous aurez une perte finale, qui pourra normalement être déduite en totalité dans le calcul de votre revenu.
Si vous vendez le terrain pour un prix supérieur à son prix de base rajusté pour vous, la moitié du gain en capital qui en résultera sera incluse dans votre revenu à titre de gain en capital imposable (à moins que vous exploitiez une entreprise de vente de terrains ou que vous l’ayez acheté dans l’intention de le revendre, auquel cas le montant total du gain sera inclus dans le revenu de votre entreprise).
Par conséquent, si vous vendez le bâtiment et le terrain de la manière décrite ci-dessus, à première vue, vous aurez une perte entièrement déductible sur le bâtiment mais un gain sur le terrain dont seulement la moitié serait incluse dans le revenu.
Malheureusement, la LIR comporte une règle de réaffectation dans de telles circonstances. En général, vous devez réaffecter au bâtiment une partie du produit de la vente du terrain; en effet, une portion du produit de la vente du terrain n’excédant pas le gain réalisé sur le terrain doit être réaffectée au bâtiment en vue de réduire le montant de la perte finale.
Exemple
Vous vendez un bâtiment et un terrain utilisés dans votre entreprise. Le prix de base rajusté du terrain pour vous est de 300 000 $ et la FNACC de la catégorie d’amortissement à laquelle appartient le bâtiment (seul bien de la catégorie) est de 150 000 $. Le prix de vente total est de 500 000 $, soit 400 000 $ pour le terrain et 100 000 $ pour le bâtiment.
Au départ, vous calculeriez un gain en capital de 100 000 $ sur le terrain et une perte finale de 50 000 $ sur le bâtiment. Cependant, en vertu de la règle de réaffectation, un montant de 50 000 $ sera transféré du produit de la vente du terrain au bâtiment.
Par conséquent, le produit de la vente du terrain sera ramené à 350 000 $, de sorte que vous aurez un gain en capital de 50 000 $ et un gain en capital imposable de 25 000 $. Le produit de la vente du bâtiment sera majoré à 150 000 $, pour une perte finale nulle.
La règle de réaffectation ne s’applique pas s’il n’y a pas de gain initial sur le terrain, ou s’il n’y a pas de perte finale initiale sur le bâtiment.