Pertes d’un blogue sportif déductibles comme pertes d’entreprise
Si vous exploitez une entreprise qui comporte un élément personnel, vous pouvez déduire toutes les pertes d’entreprise de toutes les sources de revenu. Par ailleurs, si vos activités ne constituent pas une entreprise, les pertes seront normalement considérées comme personnelles ou sans source de revenu correspondante, ce qui signifie qu’elles ne sont pas déductibles.
Dans le récent arrêt Berger, Howard Berger était employé comme journaliste sportif à la station de radio « Fan 590 » de Toronto. Pendant environ 20 ans, il avait occupé deux créneaux dans la programmation quotidienne, et il avait développé une solide base d’adeptes de ses prévisions concernant le hockey, en particulier des Maple Leafs de Toronto.
La station de radio ayant connu un changement de direction et congédié plusieurs employés, le contri-buable avait le sentiment que son emploi pouvait être menacé. En conséquence, il avait conçu un plan selon lequel, s’il venait à perdre son emploi, il continuerait à écrire un blogue sportif sur le hockey et en tirerait sa subsistance. Pendant cinq ans, il a rédigé le blogue. Malheureusement, il a été mis fin à son emploi plus tard.
Au cours des quelques premières années posté-rieures à son emploi, Berger a poursuivi son blogue sportif et a subi des pertes. Celles-ci résultaient principalement de ses frais de déplacement engagés pour suivre les Maple Leafs, dont les coûts des vols, des voitures et des hôtels. Il avait également d’autres dépenses accessoires. Il ne demandait pas de frais d’abonnement à ses blogues. Il croyait plutôt qu’il saurait éventuellement attirer des promoteurs et des publicités, qui lui permettraient de réaliser un profit. Au cours des deux années en cause, il n’avait eu qu’un seul promoteur. Toutefois, il avait informé environ 500 initiés du hockey de l’existence de son blogue, y compris des analystes de hockey bien connus comme Don Cherry et Ron MacLean.
Entre-temps, Berger a déduit les pertes des deux premières années comme pertes d’entreprise. L’ARC a établi un avis de nouvelle cotisation à l’intention du contribuable en faisant valoir qu’il n’exploitait pas une entreprise.
En appel, la Cour canadienne de l’impôt (CCI) a accueilli l’appel de Berger et accepté la déduction des pertes. Le juge de la CCI a passé en revue les facteurs suivants pour déterminer si les blogues de Berger constituaient une entreprise :
- les blogues avaient un « caractère commercial » suffisant, même s’ils comportaient un élément personnel ;
- il y avait suffisamment de preuves que Berger avait une intention de réaliser un profit, même s’il n’en avait pas réalisé dans les deux années visées ;
- Berger avait une solide formation comme journaliste sportif et, par conséquent, une connaissance suffisante des affaires dans le domaine ; et
- même si le juge n’était pas convaincu que les blogues produiraient un jour un profit, il avait le sentiment que Berger avait une intention première de réaliser un profit et, dans les deux premières années, il avait eu un comportement d’affaire raisonnable dans la recherche de cet objectif.
En conséquence, le juge a conclu qu’il existait une entreprise et que les pertes des blogues de Berger étaient déductibles.
Le présent bulletin résume les faits nouveaux survenus en fiscalité ainsi que les occasions de planification qui en découlent. Nous vous recommandons, toutefois, de consulter un expert avant de décider de moyens d’appliquer les suggestions formulées dans la présente, pour concevoir avec lui des moyens adaptés à votre cas particulier.