Si vous exploitez une entreprise, les montants que vous recevez à l’avance pour la fourniture de produits ou la prestation de services (selon la nature de votre entreprise) sont inclus dans votre revenu, même s’ils ne sont pas encore « gagnés ». Par exemple, si vous recevez dans une année un montant pour des marchandises à fournir ou des services à rendre dans une année ultérieure, vous devez néanmoins inclure le montant dans l’année de son encaissement. Une règle semblable s’applique à un propriétaire qui reçoit à l’avance dans une année un loyer s’appliquant à des années futures.
Heureusement, la LIR vous permet en général de déduire une « provision » afin de différer la constatation du montant jusqu’à l’année où il est réellement « gagné » (c.-à-d. lorsque vous fournissez les marchandises ou rendez les services). La provision peut être déduite dans l’année de l’encaissement. Elle est « rajoutée » au revenu de l’année suivante. Si les marchandises sont fournies ou les services rendus dans cette année suivante, la somme rajoutée est permanente. Si les marchandises ne sont pas encore fournies ou les services pas encore rendus dans cette année, la provision peut être déduite à nouveau, et le processus se continue jusqu’à ce que les marchandises soient fournies ou les services rendus.
Exemple
Dans le cadre des activités de votre entreprise, vous recevez en décembre 2019 60 000 $ pour des services devant être rendus dans chacune des années 2020 et 2021 (valeur des services de 30 000 $ pour chaque année).
Pour 2019, vous devez déclarer 60 000 $ de revenu aux fins de l’impôt, mais vous pouvez déduire une provision compensatoire de 60 000 $, pour un montant net à inclure de zéro.
Pour 2020, vous rajoutez les 60 000 $, mais vous déduisez une provision de 30 000 $ au titre des services devant être rendus en 2021. Inclusion nette = 30 000 $.
En 2021, vous rajoutez la provision de 30 000 $ demandée l’année précédente, sans autre provision. Inclusion nette = 30 000 $.
La provision est facultative, ce qui permet un peu de souplesse. Ainsi vous pourriez choisir de ne déduire aucune provision (ou une provision inférieure au maximum) si vous avez des pertes reportées en avant pour compenser le revenu encaissé, ou si votre tranche d’imposition pour l’année de l’encaissement est inférieure à celle que vous prévoyez pour l’année suivante.