Divers avantages liés à un emploi sont imposables pour les employés. Ces avantages imposables peuvent prendre la forme d’un prêt à taux d’intérêt nul ou faible qu’un employé obtient de son employeur ou, plus particulièrement, un prêt assorti d’un taux d’intérêt inférieur au « taux prescrit » par la Loi de l’impôt sur le revenu.
Selon la règle générale, si vous obtenez un prêt de votre employeur, vous aurez un avantage imposable égal au taux d’intérêt prescrit calculé sur le montant en capital du prêt, diminué de tout intérêt que vous payez effectivement sur le prêt dans l’année ou dans les 30 jours suivant la fin de l’année. (Le taux prescrit est actuellement de 1 % seulement.)
Les calculs des intérêts sont arrondis, sans capitalisation.
Exemple
J’obtiens de mon employeur un prêt de 100 000 $ le 1 janvier de l’année 1, au taux de 1 %. Le taux d’intérêt prescrit est de 2 % pour les six premiers mois de l’année 1 et de 3 %, pour les six derniers mois. Je paie l’intérêt de 1 % sur le prêt à l’échéance du 30 janvier de l’année 2.
Pour les six premiers mois de l’année 1, j’aurai un avantage imposable de 500 $ [(2 % − 1 %) x 100 000 $ x ½ (pour la moitié de l’année)]. Pour les six derniers mois, l’avantage imposable sera de 1 000 $ [(3 % − 1 %) x 100 000 $ x ½].
J’aurai un avantage imposable total de 1 500 $, devant être inclus dans mon revenu de l’année 1.
Prêts consentis pour l’achat d’une maison
Une règle spéciale s’applique si vous utilisez l’argent pour acquérir une maison que vous habiterez (elle ne s’applique pas si vous utilisez l’argent pour acquérir un immeuble de placement que vous louerez).
L’avantage imposable maximal se fonde essentiellement sur le plus faible du taux d’intérêt prescrit au moment du prêt ou du taux prescrit qui s’applique au cours de l’année visée (quelques modifications peuvent devoir être prises en considération).
Exemple
Reprenons les données de l’exemple ci‑dessus, à l’exception du fait que les 100 000 $ ont été utilisés pour l’achat de votre maison.
Comme il s’agit d’un prêt consenti pour l’achat d’une maison, l’avantage imposable pour vous se fonde sur le taux prescrit de 2 % en vigueur le 1 janvier de l’année 1, et il n’est pas majoré pour les six derniers mois.
Votre avantage imposable pour l’année 1 est donc de 1 000 $ [(2 % − 1 %) x 100 000 $].
La règle originale relative à un prêt consenti pour l’achat d’une maison s’applique pour les cinq premières années du prêt. Après la cinquième année, le taux d’intérêt prescrit à ce moment devient la nouvelle limite qui s’applique aux années 6 à 10.
Exemple
Reprenons les données précédentes, à l’exception du fait que le taux d’intérêt prescrit au 1 janvier de l’année 6 est de 3 %, mais passe à 4 % pour les six derniers mois de l’année. Vous payez à temps l’intérêt de 1 % pour l’année 6.
L’avantage sera de 2 000 $ [(3 % − 1 %) x 100 000 $].