Si vous obtenez de votre employeur un prêt portant intérêt à un taux inférieur au « taux prescrit », vous devez normalement inclure dans votre revenu d’emploi un avantage au titre de l’intérêt théorique, en vertu de l’article 80.4 de la LIR.
Le montant de l’avantage à inclure dans votre revenu dans une année d’imposition correspond :
1) au résultat de la multiplication du montant en capital du prêt en cours durant l’année par le taux d’intérêt prescrit, moins
2) tout intérêt que vous payez sur le prêt dans l’année ou au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.
Le taux d’intérêt prescrit, qui est fixé pour chaque trimestre de chaque année, est fondé sur les taux des bons du Trésor du Canada à 90 jours. Pour le premier trimestre de 2019, le taux était de 2 %. Le montant de l’avantage peut donc varier d’un trimestre à l’autre et d’une année à l’autre pendant la période où le prêt reste en cours.
Cependant, s’il s’agit d’un « prêt pour l’achat d’une maison », le taux d’intérêt prescrit au moment du prêt est effectivement un plafond, qui devient le taux d’intérêt maximal qui s’appliquera à chacune des cinq premières années du prêt. En d’autres termes, même si le taux prescrit augmente dans un trimestre ultérieur, l’avantage pour une année sera fondé sur le taux prescrit plus bas qui s’appliquait au moment du prêt. Par ailleurs, si le taux diminue ultérieurement pour devenir inférieur au taux prescrit qui s’appliquait au moment du prêt, de telle sorte que l’avantage dans une année est inférieur à l’avantage qui aurait résulté de l’application du taux plafond, c’est le taux plus bas qui s’appliquera.
Si le prêt pour l’achat d’une maison reste en cours pendant plus de cinq ans, le nouveau taux plafond sera le taux prescrit au terme des cinq années.
Exemple
Le 1 janvier, vous obtenez de votre employeur un prêt de 200 000 $ sans intérêt pour l’achat d’une maison, à un moment où le taux prescrit est de 2 %. Le taux demeure à 2 % pour les deux premiers trimestres de l’année mais passe à 3 % pour les deux derniers trimestres. Vous ne remboursez rien du capital.
Votre avantage réputé pour l’année sera plafonné à 2 % du montant en capital du prêt, soit 4 000 $.
En revanche, si le taux baissait pour passer à 1 % pour les deux derniers trimestres, votre avantage pour l’année serait de 3 000 $ au total [2 % x 200 000 $ x ½ (pour la première moitié de l’année) plus 1 % x 200 000 $ x ½ (pour la seconde moitié de l’année)].
Un prêt pour l’achat d’une maison est un prêt servant à l’acquisition d’une habitation destinée à loger l’acheteur ou une personne liée. Il ne comprend pas un prêt utilisé pour l’acquisition d’un immeuble locatif en vue de la réalisation d’un revenu locatif.