En bref, oui − bien que, pour un peu plus de précision, la bonne réponse serait : « Cela dépend »!
Ce qui fait la popularité des REER est le report immédiat de l’impôt dès le versement des cotisations. Ils permettent aussi que les cotisations croissent en franchise d’impôt jusqu’au retrait ultérieur de l’argent.
De nombreuses idées fausses circulent au sujet des REER. Par exemple, nombre de gens pensent que les fonds investis dans un REER ne peuvent être retirés avant la retraite. En fait, les fonds peuvent être retirés à n’importe quel moment, bien que les retraits soient assujettis à l’impôt. (Certes, si les fonds sont investis dans un CPG ou quelque autre instrument de placement qui ne peut être encaissé au moment choisi, en pratique, il peut être impossible d’y toucher.)
Il est toutefois possible d’« emprunter » des fonds à un REER pour les utiliser à certaines fins sans payer d’impôt sur la somme prélevée (ce qui revient essentiellement à un retrait du REER). Cette option est particulièrement intéressante compte tenu des taux d’intérêt élevés du moment et de l’incertitude quant à savoir ce que sera le proche avenir au chapitre des emprunts et des coûts y associés.
Achat d’une habitation
L’une des situations les plus fréquentes qui amènent les gens à puiser dans leur REER est l’achat d’une habitation. En vertu du Régime d’accession à la propriété, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER si vous affectez les fonds à l’achat de votre « première » habitation.
Le mot « première » est entre guillemets ci‑dessus car, en fait, l’habitation n’a pas à être la première pour vous. Vous ou votre conjoint(e) ne devez pas avoir détenu une propriété que vous avez habitée soit pendant la partie de l’année menant au retrait, soit au cours de l’une des quatre années civiles précédentes.
Les montants retirés doivent être remboursés à votre REER par annuités égales en 15 ans, à compter de la deuxième année suivant le retrait. Tous remboursements omis sont imposés à titre de revenu, comme si vous aviez retiré le montant en question de votre REER dans l’année.
Le Régime d’accession à la propriété peut être utilisé de pair avec le nouveau Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Le CELIAPP est un instrument hybride entre le CELI et le REER. Il vous permet d’économiser jusqu’à 8 000 $ par année (soit 40 000 $ au total) dans un compte distinct. Lorsque vous versez des cotisations, vous obtenez une déduction fiscale immédiate comme dans le cas d’un REER, et vous pouvez procéder ensuite à des retraits sans impôt à la condition que vous affectiez les fonds à l’achat de votre « première » propriété (même exigence que pour la « première » habitation dans le Régime d’accession à la propriété »), régime dont il a été question dans notre Bulletin de fiscalité de mai 2023.
Financement de l’éducation
Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente vous permet de puiser des fonds dans votre REER en vue du financement de votre éducation permanente ou de celle de votre conjoint(e). Vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ par année, à concurrence d’un maximum de 20 000 $, pour vous permettre, à vous ou à votre conjoint, de faire des études à temps plein. Les retraits peuvent s’échelonner sur quatre ans.
Les divers types de cours admissibles au Régime d’encouragement à l’éducation permanente font l’objet d’exigences strictes. Renseignez‑vous auprès du fournisseur des cours, pour savoir si les cours que vous visez sont admissibles.
Comme dans le cas du Régime d’accession à la propriété, les sommes prélevées doivent être remboursées à votre REER, et tous les remboursements omis seront imposés entre vos mains. Les remboursements débutent un an après l’achèvement des cours (ou à la cinquième année suivant le premier prélèvement, si celui‑ci est antérieur), et doivent être effectués par annuités égales en dix ans.
Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente est généralement plus avantageux pour les particuliers qui souhaitent entreprendre des études à temps plein mais continueront de toucher un revenu imposable pendant ce temps. Les particuliers à faible revenu auront peut-être intérêt à effectuer plutôt un retrait imposable de leur REER. Même si celui-ci devait être assujetti à l’impôt, le taux d’imposition risque d’être inférieur. De plus, le retrait pourra être compensé par le montant personnel de base (montant du revenu qui peut être gagné avant que quelque impôt soit exigible), lequel est actuellement de 15 000 $.
Points importants à noter
Puiser dans son REER ne convient pas nécessairement à tous, et commande d’obtenir des conseils financiers professionnels avant un retrait quelconque.
Il faut comparer, d’une part, le montant des intérêts payés à un tiers que vous pouvez économiser en puisant dans votre REER plutôt que de recourir à un prêteur commercial, et, d’autre part, les rendements libres d’impôt produits par votre REER qui seront perdus pendant que les fonds prélevés ne seront pas investis dans ce dernier.
Le Régime d’accession à la propriété et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente s’accompagnent d’obligations strictes de déclaration et de remboursement. Si ces obligations ne sont pas satisfaites, les répercussions fiscales sont importantes. Il est recommandé de demander à votre comptable d’intervenir à un stade préliminaire du processus si vous envisagez de recourir à l’un de ces régimes.
Vous trouverez des informations sur ces régimes en consultant le site Web du gouvernement du Canada sous le lien correspondant.