Moore
Bulletin de décembre 2022

Les dernières nouvelles sur la COVID ne sont pas rassurantes. Malgré tous les efforts que nous avons faits, des éclosions continuent de se produire en de nombreux endroits et de nouveaux variants font leur apparition. On recommence à parler du masque obligatoire qui pourrait redevenir la norme même pour les personnes ayant reçu plusieurs vaccins. De nombreux experts affirment que la pandémie risque de faire partie de nos vies pour des décennies à venir.

Outre les dangers liés à la COVID, qui aurait prévu des événements inconcevables comme l’effondrement meurtrier d’un immeuble d’appartements en Floride ou les inondations soudaines en Europe de l’Ouest qui ont causé la mort de centaines de personnes et dévasté des communautés vivant dans ces pays depuis des siècles ? Nous devons nous adapter à la vie dans un monde comportant plus de risques et d’inconnues que ce à quoi nous avions été préparés.

Même si nous ne pouvons prédire l’avenir, nous nous demandons tous ce que nous pouvons faire maintenant pour protéger nos familles si quelque sinistre devait frapper.

Nous prévoyons que les taux de l’impôt sur le revenu vont augmenter considérablement, que des impôts seront levés sur les gains réalisés sur une résidence principale, et que seront adoptés un impôt sur les successions et un impôt sur la fortune. Les impôts au décès, qui sont actuellement de 25 % à 70 % sans planification appropriée, continueront d’augmenter, laissant encore moins aux familles.

 

L’assurance-vie deviendra plus onéreuse

Les taux d’assurance devraient augmenter, les sociétés d’assurance devant réaliser des profits pour leurs actionnaires. Les demandes d’indemnité liées à des pandémies se répercutent sur les bénéfices. Et les rendements moindres des placements, conjugués à des revenus disponibles inférieurs pour les contribuables moyens, forceront les sociétés d’assurance à hausser les taux des primes. Nous en viendrons peut-être même à des primes « non garanties », voire variables. Il se peut donc que le moment soit idéal pour geler ces taux.

La souscription d’une assurance-vie pourrait devenir plus difficile à cause de la pandémie. Davantage de gens ne seront pas admissibles, et l’assurance-vie ne sera peut-être plus accessible qu’aux Canadiens les plus jeunes et les plus en santé. Si vous repoussez votre demande d’une assurance-vie, rien ne garantit que vous serez encore assurable lorsque vous le voudrez le plus ardemment.

Une personne qui a réussi en affaires peut devenir soudainement non assurable. Nul ne peut tenir sa santé pour acquise. Le moment est venu de commencer à réfléchir aux façons de minimiser vos impôts futurs, pendant que le soleil brille toujours, que vous êtes en vie et en santé, et que des options s’offrent à vous pour procéder à la planification qui s’impose.

 

Pourquoi de l’assurance-vie ?

Dans un monde d’incertitude croissante, outre le fait de procéder à une planification de base − mise à jour de votre testament, désignation de deux mandataires et mise à jour de votre bilan successoral −, c’est le moment où jamais de revoir vos assurances-vie. Le coût ne fera vraisemblablement qu’augmenter dans l’avenir.

Le but premier de l’assurance-vie est d’apporter à votre famille la sécurité financière dont elle aura besoin pour poursuivre lorsque vous ne serez plus là. Dans une planification successorale axée sur les impôts au décès, vous devrez envisager une assurance conjointe ou une assurance au dernier vivant, qui couvrira les deux conjoints et sera versée après le second décès. Ce type d’assurance est beaucoup moins onéreux (jusqu’à 40 %) qu’une protection sur une seule vie et pourra compenser les impôts sur les gains en capital et d’autres frais liés à la succession, et cela pour quelques cents par dollar.

En fait, l’assurance-vie est l’un des quatre placements à l’abri de l’impôt encore accessibles aux Canadiens, les trois autres étant le CELI, votre résidence principale et − si vous avez de la chance − les gains à la loterie.

Le fléau de la COVID a rendu plus facile que jamais l’achat d’une assurance-vie. Il n’y a pas si longtemps (avant la COVID) qu’une personne voulant acheter une assurance-vie devait rencontrer un conseiller en assurance pour remplir une demande, accepter qu’une infirmière vienne à son domicile pour le prélèvement d’échantillons de sang et d’urine, et attendre patiemment la conclusion du processus de souscription de l’assurance.

Par nécessité, les sociétés d’assurance-vie du Canada ont réagi rapidement à la COVID en réduisant les exigences de la souscription et en simplifiant l’ensemble du processus. Dans nombre de cas, des clients peuvent obtenir jusqu’à 5 M$ d’assurance-vie sans examen médical, sans échantillons de sang ou d’urine, et sans rencontre en personne. Le tout peut maintenant se régler par téléphone en 15 minutes.

De nombreux contribuables profitent de l’occasion pour bonifier leur propre protection ou acquérir de nouvelles assurances temporaires et permanentes pour leurs conjoints, enfants et petits-enfants. Les bénéficiaires de la police peuvent comprendre un conjoint et d’autres membres de la famille, ainsi qu’un organisme de bienfaisance − ce qui est beaucoup mieux que de laisser la moitié ou plus de ses économies aux gouvernements sous la forme d’impôts.

Les contribuables canadiens qui sont célibataires, veufs ou veuves ou divorcé(e)s ne réalisent peut-être pas que les gouvernements les discriminent. Au moment de leur décès − en l’absence d’un conjoint − ils laissent aux gouvernements jusqu’à 50 % ou plus (selon la province) de leur REER et de leur FERR, et 25 % de la croissance de leurs avoirs non enregistrés.

Il existe plusieurs façons d’utiliser l’assurance-vie. La première consiste pour le liquidateur de la succession à se servir de la prestation décès prévue dans le contrat d’assurance-vie pour payer les impôts exigés avant de distribuer le solde aux membres de la famille ou à un organisme de bienfaisance.

Comme placement exonéré d’impôt, vous pouvez surfinancer un contrat d’assurance-vie (en payant plus que les primes prévues) et constituer une valeur de rachat (VR). Pour les propriétaires d’entreprise, les professionnels ayant un revenu élevé, les investisseurs immobiliers et les personnes ayant d’importants portefeuilles de placements, on peut envisager un plan de financement immédiat (PFI). Une telle stratégie permet à ces personnes d’acheter une assurance-vie sans mobiliser de leur fonds pour payer les primes, tout en répondant à leurs besoins de planification fiscale et successorale.

 

Exemple

Un investisseur immobilier de 65 ans s’est constitué un portefeuille d’immeubles de 50 M$ qu’il souhaite laisser à ses enfants. Comme il n’a ni planification successorale ou fiscale ni planification d’assurance, il devra payer un impôt de 10 M$ à son décès.

Dans cet exemple, le contribuable pouvait utiliser une assurance-vie pour acquitter ces impôts de telle sorte que sa famille ne soit pas forcée de vendre des actifs pour régler cette dette fiscale. Il hésitait à puiser dans ses propres fonds pour acheter de l’assurance-vie, mais il aimait l’idée de le faire pendant qu’il avait encore accès à ses primes pour d’autres placements.

 

La VR de la police d’assurance sert de garantie pour un emprunt auprès d’une banque à charte canadienne. Le contribuable a payé la prime initiale avec son propre argent, puis affecté la VR de la police à la garantie de l’emprunt à réinvestir dans son entreprise immobilière. Il continuerait ainsi à ne payer que l’intérêt sur l’emprunt, lequel serait déductible fiscalement. L’emprunt sera remboursé à son décès à même le produit de l’assurance-vie. Le solde ira à la famille et à un organisme de bienfaisance, pratiquement sans impôt.

Les propriétaires d’entreprise apprécient la possibilité d’utiliser des fonds de leur société pour payer les primes de leur assurance-vie. Les sociétés sont imposées à un taux inférieur à celui auquel sont assujettis les particuliers actionnaires. Par exemple en Ontario, le taux de l’impôt des sociétés s’appliquant au revenu d’une entreprise exploitée activement est d’environ 13,5 %, et de 50 % sur un revenu de placement (même si environ la moitié de cet impôt est remboursable une fois qu’assez de dividendes ont été versés). Le taux d’impôt marginal le plus élevé des particuliers en Ontario est d’environ 53,5 %. Les propriétaires d’entreprise fortunés ont recours à l’assurance-vie détenue par la société afin d’accumuler des richesses passives à l‘intérieur de la société d’une façon fiscalement avantageuse. Ils peuvent également avoir accès à ces richesses et les transférer en franchise d’impôt aux bénéficiaires survivants.

Pour les propriétaires d’entreprise en particulier, l’assurance-vie peut protéger famille ou entreprise contre la perte soudaine d’une personne clé dans l’entreprise. Elle peut servir en particulier à financer une convention de rachat d’actions entre actionnaires, de telle sorte que leurs héritiers soient assurés d’avoir un acheteur pour leurs actions et une valeur marchande garantie par le produit de l’assurance-vie, moyennant quelques cents par dollar.

De pair avec une planification successorale adéquate, l’assurance-vie peut vous apporter la paix d’esprit que procure le fait de savoir que vous avez bien pris soin de votre famille et soutenu un organisme de bienfaisance de votre choix − éléments cruciaux en période de pandémie. À chaque génération, il semble se présenter un ou deux événements majeurs comme une guerre, une famine, une dépression ou une récession. Si vous planifiez maintenant pendant que vous et les membres de votre famille allez bien, et que votre entreprise est stable, vos démarches de planification fonctionneront comme prévu.

N’agissez pas seuls. Il existe nombre de façons de réduire vos impôts maintenant et dans l’avenir, mais elles commandent toutes une panification successorale exhaustive et un travail de collaboration avec des personnes alliant compétence et connaissances.

Mise à jour : 8 Décembre 2022

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