Le crédit d’impôt personnel de base fédéral est un crédit non remboursable. (Par « non remboursable », on veut dire qu’il ne vous est pas accordé si nous n’avez pas d’impôt à payer pour l’année. Il peut engendrer un remboursement d’un impôt retenu à la source ou que vous avez payé par versements.)
Tout particulier a droit au crédit, qui correspond au résultat de la multiplication de 15 % par le « montant personnel de base », lequel est indexé annuellement sur l’inflation. Dans votre déclaration de 2019, le crédit est de 15 % de 12 069 $. Le choix du taux de 15 %, qui est le taux d’impôt marginal fédéral le plus bas, visait à assurer que toute personne est traitée de la même façon quelle que soit sa tranche d’imposition, cela jusqu’à 2020, comme il est expliqué dans la suite.
Le montant personnel de base continuera d’être indexé sur l’inflation, comme c’était le cas auparavant. Par conséquent, en 2020, le montant personnel de base est de 12 298 $, et il continuera d’être indexé par la suite. En se fondant sur ses projections, le gouvernement estime que les montants personnels de base de 2021 à 2023 seront de 12 554 $, 12 783 $ et 13 308 $, respectivement.
Un montant personnel de base bonifié additionnel est accordé à tous les particuliers dont le revenu net est inférieur au montant auquel le taux d’impôt fédéral marginal de 29 % commence à s’appliquer (150 473 $ en 2020). Pour ces particuliers, le montant personnel de base bonifié sera de 13 229 $, 13 808 $, 14 398 $ et 15 000 $ pour les années d’imposition 2020 à 2023, respectivement (et le crédit demeurera à 15 % de ce montant).
Quant aux particuliers dont le revenu net se situe dans la tranche d’imposition la plus élevée et est donc assujetti taux d’impôt fédéral marginal de 33 % (revenu net supérieur à 214 368 $ en 2020), ils n’ont pas droit à la bonification, et le montant personnel de base reste à 12 298 $ pour 2020 (indexé par la suite).
Pour les particuliers dans la tranche d’imposition assujettie au taux de 29 % (revenu net entre 150 473 $ et 214 368 $ en 2020), la bonification du crédit est progressivement réduite jusqu’à zéro au fur et à mesure que le revenu net approche l’extrémité supérieure de la tranche (214 368 $ en 2020).
(Fait intéressant, les plafonds de revenu auxquels le crédit bonifié est progressivement réduit ou éliminé sont fondés sur le revenu net, et non sur le « revenu imposable » (parfois inférieur), même si les taux d’impôt s’appliquent, quant à eux, au revenu imposable.)
Exemples pour 2020
Si votre revenu est de 214 368 $ ou plus, vous n’obtenez que le crédit habituel de 15 % x 12 298 $. Vous n’obtenez pas le crédit bonifié.
Si votre revenu est de 150 473 $ ou moins, vous avez droit au plein crédit bonifié de 15 % x 13 229 $.
Si votre revenu est de 182 420 $, soit à mi-chemin de la tranche d’imposition assujettie au taux de 29 %, vous obtenez le crédit habituel de 15 % x 12 298 $, plus la moitié de 15 % x (13 229 $ − 12 298 $), soit un total de 15 % x 12 763 $.
Le montant du crédit bonifié s’appliquera également au crédit pour conjoint (époux ou conjoint de fait), avec les mêmes plafonds de revenu pour la personne qui demande le crédit. Comme auparavant, le montant pour conjoint du demandeur est diminué du montant du revenu du conjoint à charge. Par exemple, si votre revenu vous donne droit à la bonification en 2020 mais que le revenu de votre conjoint est de 13 229 $ ou plus, vous n’obtenez aucun crédit pour conjoint. Si le revenu de votre conjoint se situe entre zéro et 13 229 $, le calcul est fait proportionnellement.
Des montants et des règles similaires à ceux qui sont pertinents au crédit pour conjoint s’appliquent au crédit pour personne à charge admissible, que vous pouvez demander à l’égard d’une personne liée avec laquelle vous n’êtes ni marié ni en union de fait, comme un enfant mineur, mais qui habite avec vous (certaines autres conditions s’appliquent).