Calcul du revenu ou de la perte de l’associé
Une société de personnes est un partenariat entre des personnes (les associés) qui exploitent une entreprise en commun. Il ne s’agit pas d’une personne au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et, en conséquence, elle ne paie pas d’impôt. Le revenu ou la perte de la société de personnes est plutôt calculé de façon théorique, et chaque associé inclut ensuite dans son revenu la part qui lui revient du revenu ou de la perte de la société de personnes.
De manière générale, le montant et la nature du revenu ou de la perte (par exemple, revenu d’entreprise, redevances, gains en capital imposables) passent de la société de personnes à chaque associé. La part du revenu attribuée à chaque associé est normalement déterminée en vertu de la convention de société pertinente ou de quelque autre instrument juridique qui énonce les droits des associés. Chaque associé déclare ensuite le revenu ou la perte dans sa déclaration de revenus personnelle pour l’année.
La société de personnes ne demande pas de crédits d’impôt. Ici encore, comme les associés déclarent le revenu dans leurs déclarations de revenus personnelles, ce sont eux qui demandent simplement les divers crédits qui les concernent dans les circonstances.
Pour certains crédits, comme les crédits pour dons de bienfaisance et contributions politiques, ainsi que le crédit d’impôt pour investissement relatif à l’entreprise de la société de personnes, un calcul théorique du crédit est fait pour la société de personnes puis est attribué aux associés en fonction de leurs parts respectives.
Ajustement du prix de base rajusté de la participation
La part revenant à chaque associé du revenu de la société de personnes est ajoutée au prix de base rajusté de la participation de l’associé dans la société de personnes. Ce traitement fait en sorte que, si la participation est vendue et qu’une partie ou la totalité de ce revenu est conservée dans la société de personnes, tout gain en capital réalisé sur la vente de la participation ne sera pas assujetti à la double imposition. En d’autres termes, le montant ajouté au prix de base au titre de l’inclusion du revenu réduira en proportion le gain en capital ultérieur.
En revanche, la part revenant à l’associé de toute perte de la société de personnes est déduite du prix de base rajusté de la participation dans la société de personnes.
Comme la part de l’associé dans le revenu de la société de personnes est incluse dans son revenu chaque année au fur et à mesure qu’il est gagné, les retraits en espèces ne sont pas assujettis davantage à l’impôt. Ils réduisent toutefois le prix de base rajusté de la participation dans la société de personnes.
Exemple
En 2015, Jean était associé d’une société de personnes et sa part du revenu a été de 200 000 $ pour l’année. Au cours de l’année il a retiré 150 000 $. Sur une base nette, un montant de 50 000 $ serait ajouté au prix de base rajusté de sa participation à la fin de 2015 (ajout de 200 000 $ à titre d’inclusion dans le revenu et réduction de 150 000 $ à titre de retrait en espèces).
Jean doit toujours payer l’impôt sur le revenu sur les 200 000 $ de revenu de la société de personnes, même si seulement une tranche de 150 000 $ de ce montant lui a été versée dans l’année.
Déclaration de renseignements de la société de personnes
Même si une société de personnes n’est ni une personne ni un contribuable, dans certains cas, une déclaration de renseignements T5013 doit être soumise à l’Agence du revenu du Canada (ARC). La déclaration comportera des renseignements tels l’identité des associés, le siège social, la nature de l’entreprise, les parts des associés dans le revenu de la société, et divers autres éléments connexes.
Le Règlement de l’impôt sur le revenu exige que les sociétés de personnes canadiennes et les sociétés de personnes qui exploitent une entreprise au Canada produisent une déclaration de renseignements à titre de société de personnes. Une société de personnes canadienne est une société dont tous les associés sont des résidents du Canada. Toutefois, l’ARC a une politique administrative (cra-arc.gc.ca/partnership – en cliquant sur Français) selon laquelle certaines sociétés de personnes ne sont pas tenues de produire la déclaration de renseignements.
L’ARC exige qu’une société de personnes produise la T5013 pour un exercice si :
- à la fin de l’exercice, la valeur absolue combinée des revenus et des dépenses de la société de personnes est supérieure à 2 M$ dollars ou que la société de personnes compte plus de 5 M$ dollars en actifs; ou
- à un moment quelconque durant l’exercice : la société de personnes est « multiple » (elle compte parmi ses associés une autre société de personnes ou est elle-même une associée d’une autre société de personnes);
- la société de personnes compte parmi ses associés une société ou une fiducie;
- la société de personnes a acquis les actions accréditives d’une société exploitant une entreprise principale qui a engagé des frais relatifs à des ressources canadiennes et a renoncé à ces frais au profit de la société de personnes;
- l’ARC en fait la demande par écrit.
Autrement, une société de personnes n’est normalement pas tenue de produire la T5013. Par exemple, une société de personnes qui n’a d’associés que des particuliers n’est pas tenue de produire la déclaration à moins que les seuils de 2 M$ ou 5M$ ci-dessus ne soient dépassés. De plus, l’ARC affirme que les sociétés de personnes agricoles qui n’ont d’associés que des particuliers ne sont pas tenues de produire une déclaration T5013 pour l’exercice 2015. Elle n’a pas encore indiqué si cette exception continuera de s’appliquer pour 2016.
Aux fins ci-dessus, la valeur absolue d’un chiffre est la valeur sans égard à son signe positif ou négatif. Par conséquent, le seuil de revenu et le seuil de dépenses de 2 M$ sont déterminés en additionnant les dépenses mondiales totales et les revenus mondiaux totaux.