Si vous détenez un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous devez le liquider au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans.
Le moment venu, les options suivantes s’offrent à vous :
En premier lieu, vous pouvez retirer tous les fonds en une somme forfaitaire unique. Comme ces fonds seront intégralement inclus dans votre revenu dans l’année du retrait, cette façon de faire n’est toutefois généralement pas sage du point de vue fiscal. Si la somme retirée est importante et vous projette dans la fourchette d’imposition la plus élevée, vous pourriez payer 50 % ou plus d’impôt, selon votre province de résidence.
En deuxième lieu, vous pouvez transférer les fonds dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ce qui vous permet d’étaler les sommes retirées dans le temps. Les règles relatives au FERR vous obligent à retirer une somme minimale chaque année, laquelle s’accroît au fur et à mesure que vous avancez en âge et est incluse dans votre revenu dans l’année du retrait. Cependant, comme vous pouvez répartir le produit du FERR sur de nombreuses années, il se peut que les sommes retirées ne vous projettent pas dans la fourchette d’imposition la plus élevée et, en conséquence, vous paieriez ainsi probablement moins d’impôt que si vous optez pour la somme forfaitaire.
Enfin, vous pouvez affecter les fonds à l’achat d’une rente. La rente peut notamment s’étendre sur le reste de votre vie, ou le reste de votre vie et de celle de votre conjoint (époux ou conjoint de fait). En général, la rente doit prévoir des paiements au moins annuels, et des limites s’appliquent à la durée garantie de la rente. Tout comme l’option du FERR, cette solution peut vous faire économiser de l’impôt, en supposant que les paiements annuels de la rente ne vous poussent pas dans la fourchette d’imposition la plus élevée.
Dans le budget fédéral de 2019, le gouvernement a introduit une autre option entrant en vigueur le 1 janvier 2020, récemment sanctionnée dans le cadre des modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) en juin 2021.
En vertu de cette option, vous pouvez affecter les fonds à l’achat d’une « rente viagère différée à un âge avancé » (RVDAA). Vous êtes ainsi en mesure de différer l’encaissement des sommes provenant de la RVDAA, et du coup de différer l’inclusion des montants dans votre revenu, jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de votre choix, sans dépasser 85 ans. Cette option vaut également pour les sommes transférées de votre FERR, d’un régime de participation différée aux bénéfices et de certains régimes de pension agréés. (Les conditions du régime en cause peuvent devoir être modifiées afin de permettre tels transferts.)
Comme pour les rentes ordinaires, la RVDAA peut être payable sur la durée de votre vie ou à la fois sur la durée de votre vie et de celle de votre conjoint. Les sommes reçues chaque année au titre de la RVDAA sont incluses dans votre revenu (ou dans le revenu de votre conjoint si vous êtes décédé) Elles doivent être versées au moins annuellement.
Des plafonds monétaires sont prévus toutefois. En général, le montant affecté à l’achat d’une RVDAA dans une année ne peut dépasser 25 % de la valeur du REER (ou du FERR ou autre régime agréé) à la fin de l’année précédente. De plus, une limite globale est fixée au montant que vous pouvez affecter à l’achat de la RVDAA au cours de votre vie. Ce plafond global à vie est actuellement de 150 000 $, indexé à l’inflation et arrondi au multiple de 10 000 $ le plus proche à partir du moment où il franchit le point situé à mi-chemin du plafond précédent. Par exemple, une fois que le plafond courant est indexé et atteint 155 000 $ ou plus, il est majoré et porté à 160 000 $. Si vous dépassez ce plafond, vous serez soumis à un impôt de pénalité, égal en général à 1 % par mois de l’excédent.
À votre décès, la RVDAA peut prévoir un paiement forfaitaire pour votre bénéficiaire en vertu du contrat de rente. Si le bénéficiaire est votre conjoint, ou un enfant ou petit-enfant financièrement à votre charge, le montant en sera inclus dans son revenu. (Le bénéficiaire peut obtenir une déduction compensatoire si le montant est versé à son propre REER ou FERR, ou affecté à l’achat d’une rente, sous réserve de certaines conditions.) Si le bénéficiaire est une autre personne, la somme forfaitaire est incluse dans son revenu dans l’année de votre décès.