Nombre de particuliers ne sont pas tenus de verser des acomptes provisionnels. Par exemple, si votre revenu d’emploi est votre principale source de revenu, des impôts sur le revenu sont retenus sur votre salaire par votre employeur et sont remis à l’administration fiscale pour votre compte. Si vous n’avez que peu ou pas d’autres sources de revenu, vous n’avez probablement pas à verser d’acomptes provisionnels.
En revanche, si vous tirez des revenus importants de sources où aucun impôt n’est retenu, comme des dividendes, des intérêts, des gains en capital, un revenu d’entreprise ou un revenu de location, il se peut que vous deviez verser des acomptes trimestriels d’impôt.
De manière générale, vous êtes tenu de verser des acomptes trimestriels dans une année d’imposition (l’année en cours) si, dans l’année en cours et dans l’une des deux années précédentes, votre impôt net fédéral et provincial à payer se chiffre à plus de 3 000 $ (n’incluant pas l’impôt retenu à la source, sur votre chèque de paie, par exemple). Pour les résidents du Québec, les mêmes règles s’appliquent mais le seuil est de 1 800 $ d’impôt fédéral à payer.
Les acomptes provisionnels sont payables trimestriellement, le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Des versements en retard ou insuffisants commandent des intérêts. Cependant, si vous «payez à l’avance» ou payez des acomptes en trop, l’excédent porte des «intérêts compensateurs» au même taux que l’intérêt sur les acomptes en retard. Ainsi, vous pouvez éviter des frais d’intérêt sur des versements en retard en faisant d’autres versements plus tôt. Si les intérêts sur des versements excèdent 1 000 $ pour l’année, vous pouvez être assujetti à une pénalité monétaire.
Rappelez-vous que les acomptes provisionnels, comme leur nom l’indique, sont essentiellement des acomptes sur vos impôts réels à payer pour l’année, lesquels sont dus le 30 avril de l’année suivante. Si vos impôts réels à payer sont supérieurs aux versements que vous avez faits (et aux impôt retenus à la source) pour l’année, vous devez acquitter l’excédent pour le 30 avril. En revanche, si les versements que vous avez faits (et les impôts retenus à la source) sont supérieurs à votre impôt à payer pour l’année, vous obtiendrez un remboursement.
En supposant que vous devez faire des versements trimestriels, ceux-ci peuvent être calculés de l’une de trois façons, et vous avez le droit de choisir la méthode qui produit les versements les plus bas.
Méthode 1 :
Chaque versement trimestriel équivaut à ¼ du montant estimatif de l’impôt que vous devrez pour l’année courante.
Méthode 2 :
Chaque versement trimestriel équivaut à ¼ du montant de l’impôt net exigé pour l’année précédente.
Méthode 3 :
Les deux premiers versements équivalent à ¼ de l’impôt net payé pour la seconde année précédente. Les deux derniers versements équivalent chacun à ½ de : l’impôt net payé pour l’année précédente, diminué des deux premiers versements faits sur la base de la seconde année précédente. En termes simples, les deux derniers versements comblent ce qui est requis pour que le total de vos versements soit égal à l’impôt exigé pour l’année précédente.
La troisième méthode est parfois dite la méthode de versement de l’ARC parce que c’est la méthode que l’ARC utilise lorsqu’elle fait parvenir des rappels de versements aux contribuables. Vous n’êtes toutefois pas tenu d’utiliser cette méthode et vous pouvez choisir la méthode qui vous convient.
Si vous faites des versements en retard ou insuffisants, on vous comptera des intérêts au regard de la méthode qui produit le plus faible montant de versements (et, donc, le plus faible montant d’intérêts).
Exemple des trois méthodes
Marie avait les montants d’impôt net suivants à payer (après retenues d’impôt) :
2013 : 12 000 $
2014 : 24 000 $
2015 : S’attend à 30 000 $
En vertu de la méthode 1, en 2015, elle devrait verser 7 500 $ chaque trimestre (30 000 $/4).
En vertu de la méthode 2, elle devrait verser 6 000 $ chaque trimestre (24 000 $/4).
En vertu de la méthode 3, elle devrait verser 3 000 $ pour chacun des deux premiers trimestres (12 000 $/4). Pour chacun des deux derniers trimestres, elle devrait verser 9 000 $, soit la moitié de (24 000 $ moins 6 000 $), pour un total de 18 000 $ qui, ajouté aux 6 000 $ payés pour les deux premiers trimestres, équivaut à son impôt total de 24 000 $ de 2014.
Les méthodes 2 et 3 aboutissent au même montant total de versements (dans cet exemple, 24 000 $). Cependant, Marie pourrait préférer la méthode 3 parce que les deux premiers versements sont moindres et que les deux derniers versements lui permettent de se «rattraper» et de combler la différence. Cela tient au fait qu’en raison de la valeur temps de l’argent, vous voudriez normalement retarder le paiement de votre impôt.