Moore
Bulletin de mars 2016

De nombreux contribuables ne sont pas au courant de l’existence d’un incitatif fédéral à l’achat d’une habitation, dans le cas où ils ne possèdent pas déjà une habitation.

L’article 118.05 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) prévoit un « crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation ». En fait, vous n’êtes pas tenu de faire un premier achat. Vous et votre conjoint (époux ou conjoint de fait) ne devez pas avoir été propriétaire d’une habitation au cours des quatre années civiles précédentes ou de l’année de l’achat.

Toute forme d’habitation est admissible : maison unifamiliale, maison semi détachée, maison en rangée, habitation en copropriété, part de coopérative d’habitation, ou habitation mobile. Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation à titre de « lieu principal de résidence » dans l’année suivant son acquisition. Il n’est pas exigé que l’habitation soit neuve.

Pour l’année de clôture de la transaction d’achat, vous pouvez demander un crédit fédéral de 750 $ en diminution de votre impôt sur le revenu fédéral. Vous le faites en déduisant un montant de 5 000 $ à la ligne 369 de l’annexe 1 de votre déclaration. (Vous additionnez ensuite ce montant aux autres montants et multipliez le total par 15 %, le résultat devenant un élément de vos « crédits d’impôt non remboursables »).

Vous et votre conjoint ne pouvez demander qu’un seul crédit entre vous. Toutefois, l’un ou l’autre peut demander le crédit (peu importe qui acquiert la propriété de l’habitation, de sorte que si l’un de vous n’a pas assez d’impôt à payer pour l’année pour se prévaloir du crédit, l’autre devrait le demander.

Par conséquent, si vous souhaitez acheter une habitation sur le marché, et que vous n’avez pas eu récemment la propriété d’une habitation, vous pouvez inscrire cet incitatif de 750 $ dans votre budget!

Pour plus de renseignements, voir cra-arc.gc.ca/hbtc et cliquer sur Français.

Mise à jour : 8 March 2016

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