Règles générales
Si vous recevez un dividende imposable d’une société canadienne, vous avez normalement droit au crédit d’impôt pour dividendes (« CID ») à l’égard du montant du dividende. Le CID a pour objet, de pair avec le mécanisme de majoration décrit ci-dessous, de vous procurer un crédit qui reflète l’impôt sur le revenu réputé avoir été payé par la société à l’égard du revenu sur lequel le dividende a été versé.
En d’autres termes, comme le dividende est versé sur le revenu après impôt de la société, le CID est censé prévenir la double imposition.
Il y a deux séries de taux de CID et de majoration, selon la nature du dividende. Celui-ci sera soit un « dividende déterminé », soit un dividende non déterminé.
De manière générale, un dividende non déterminé est un dividende reçu d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui l’a versé sur son revenu d’entreprise assujetti au taux d’impôt des petites entreprises (qui s’applique à la première tranche de 500 000 $ de son revenu annuel tiré d’une entreprise exploitée activement). Ce taux d’impôt est inférieur au taux d’impôt général des sociétés.
Un dividende déterminé est généralement versé par une société dont le revenu a été assujetti au taux d’impôt général des sociétés plutôt qu’au taux s’appliquant aux petites entreprises. La société qui verse le dividende doit vous indiquer s’il s’agit d’un dividende déterminé ou non. Ceci est fait au moyen du feuillet T5 ; des cases différentes sont utilisées pour les dividendes déterminés et les autres dividendes.
Considérant les deux taux d’impôt différents des sociétés, on a recours à des CID différents pour refléter le montant de l’impôt payé par la société. Comme il a été dit plus haut, le mécanisme du CID a pour but de réduire le double impôt que vous et la société réunis paieriez.
montant du CID et majoration
Pour les dividendes déterminés, le montant de la majoration fédérale correspond à 38 % du dividende, et le CID est établi à 6/11 du montant de la majoration ou 15,02 % du dividende majoré entier (6/11 x 0,38 / 1,38).
Pour 2015 (dans la déclaration que vous vous préparez à produire en avril 2016), la majoration fédérale, pour les dividendes non déterminés, correspondait à 18 % du dividende. Par suite des réductions des taux de l’impôt des petites entreprises au cours des quatre prochaines années, la majoration est portée à 17 % du dividende pour 2016 et 2017, 16 % pour 2018, et 15 % pour 2019. Les taux correspondants du CID seront de 21/29 du montant de la majoration pour 2016, 20/29 pour 2017 et 2018 et 9/13 après 2018.
Les provinces ont également des mécanismes de majoration et de CID aux fins de l’impôt provincial, qui diffèrent d’une province à l’autre.
En raison de tel mécanisme, un particulier peut recevoir un montant important de dividendes et ne payer que peu ou pas d’impôt, en particulier dans le cas de dividendes déterminés.
Exemple d’un dividende déterminé
Jean a 20 ans. En 2016, sa seule source de revenu provient de dividendes déterminés de 50 000 $ d’une société familiale.
Jean déclarera dans son revenu 50 000 $ plus la majoration de 38 %, pour un revenu net et un revenu imposable de 69 000 $ pour 2016. Sur ce montant, son impôt fédéral initial sera de 9 933 $ après le crédit d’impôt personnel de base.
Le CID fédéral sera de 10 363 $ (6/11 x 19 000 $). L’impôt fédéral net de Jean sera donc nul. Malheureusement, l’excédent du CID n’est pas remboursable. Le montant de l’impôt provincial dépendra de la province de résidence du contribuable, mais il sera lui aussi nul ou faible.