Si vous détenez un instrument d’emprunt tel une obligation, un dépôt à terme, ou même un compte de banque, vous recevez souvent des intérêts au moins une fois par année. Normalement, vous incluez les intérêts dans le calcul du revenu que vous déclarez dans l’année de leur encaissement.
Il existe toutefois des instruments d’emprunt qui ne rapportent pas d’intérêts annuellement. Ainsi, vous pourriez acheter une obligation à coupon zéro ou un dépôt à terme sur lequel la totalité des intérêts est versée à l’échéance.
Dans ces cas, vous devez déclarer le revenu d’intérêts chaque année conformément aux règles de la comptabilité d’exercice. Selon la règle générale, vous devez déclarer dans une année d’imposition les intérêts accumulés jusqu’à chaque « date anniversaire » à survenir dans cette année d’imposition. Chaque date anniversaire se situe normalement 12 mois après la date d’émission et à intervalle de 12 mois par la suite. Du fait de cette règle de 12 mois, il y a le plus souvent un report de l’impôt, comme dans l’exemple ci-après :
Exemple
Le 1 juillet 2020, vous avez investi dans un dépôt à terme de 3 ans qui vient à échéance le 30 juin 2023. La totalité des intérêts est payable à l’échéance.
La date du premier anniversaire est le 30 juin 2021, de telle sorte que vous déclarez ces 12 mois d’intérêts courus dans votre déclaration de revenus de 2021. Vous ne déclarez pas d’intérêts en 2020 puisqu’il n’y a pas de date anniversaire en 2020. Il y a donc report parce que vous ne payez pas d’impôt en 2020 sur les intérêts qui se sont accumulés jusqu’à la fin de l’année civile 2020.
Quant aux 12 mois d’intérêts accumulés jusqu’au 30 juin 2022, vous les incluez dans votre déclaration de revenus de 2022. Le reste des intérêts qui s’accumulent jusqu’au 30 juin 2023 sera inclus dans votre déclaration de 2023.