Au risque d’être taxés de prophètes de malheur, mais pour continuer sur le thème du décès, nous traitons dans la présente section des règles fiscales relatives à une succession.
Essentiellement, lorsqu’une personne décède, sa succession est immédiatement ouverte en vertu de la loi. Une succession est considérée comme une fiducie, une personne et un contribuable en vertu de la LIR. À ce titre, si elle réalise des revenus et est redevable d’impôts, elle doit produire une déclaration de revenus et payer l’impôt exigé, comme tout autre contribuable.
Une succession est considérée comme une fiducie testamentaire. Dans la plupart des cas, une succession est traitée comme une succession assujettie à l’imposition à taux progressif, ou succession à taux progressif (« STP »), pour les 36 premiers mois de son existence dans la mesure où elle demeure une fiducie testamentaire (plus d’information à ce sujet ci-après). Après 36 mois, elle n’est plus une STP et elle est traitée comme n’importe quelle autre succession ou fiducie.
Le statut de STP comporte des avantages.
Le principal avantage tient à l’application de taux d’imposition progressifs au revenu imposable de la STP, soit les mêmes taux d’imposition progressifs que ceux qui s’appliquent aux particuliers durant leur vie. Toutes les autres successions ou fiducies sont soumises à un taux d‘imposition uniforme qui est le taux marginal le plus élevé, soit 33 % au niveau fédéral, et entre 49 % et 54 % lorsqu’on y ajoute les impôts provinciaux, selon la province de résidence de la succession ou de la fiducie.
Parmi les autres avantages de la STP, mentionnons que :
- la STP peut choisir une année d’imposition différente de l’année civile ou correspondant à l’année civile (toutes les autres successions et fiducies doivent utiliser l’année civile);
- la première tranche de 40 000 $ de revenu imposable rajusté de la STP n’est pas assujettie à l’« impôt minimum de remplacement », lequel pourrait s’appliquer si la fiducie jouissait d’importants allégements fiscaux ou de règles fiscales préférentielles à l’égard de certains montants;
- la STP n’est pas tenue de verser d’acomptes provisionnels annuels.
Après 36 mois, la STP cesse d’être une STP et redevient simplement une succession qui n’a pas droit aux taux d’imposition progressifs ou autres avantages fiscaux. Cependant, la STP pourra, dans certains autres cas, cesser d’être admissible avant l’échéance des 36 mois. Par exemple, si la succession cesse d’être une « fiducie testamentaire » parce qu’une personne autre que le défunt lui a transféré un ou des biens (sous réserve de quelques exceptions restreintes), elle cesse aussi d’être une STP et, à compter de ce moment, elle perd tout droit aux avantages fiscaux.
Enfin, l’ARC est d’avis qu’un défunt ne peut avoir qu’une seule STP, même s’il a de multiples testaments et biens dans des territoires différents.