La volatilité des cryptomonnaies est bien connue. Si la détention de biens tels des Bitcoins peut entraîner la réalisation de plus-values importantes dans un délai relativement court, elle peut tout aussi bien entraîner d’importantes moins-values.
Comme la détention de cryptomonnaies se répand, nous avons pensé expliquer comment ces biens sont traités sur le plan fiscal.
L’ARC a publié de nombreux guides d’information sur l’imposition des cryptomonnaies, afin d’aider investisseurs, opérateurs de marché et « mineurs » à comprendre leurs obligations fiscales en la matière. On trouvera ces guides ici.
L’imposition des cryptomonnaies suit en général les principes de base de la fiscalité, comme pour tous les autres biens. Les cryptomonnaies sont considérées comme des marchandises aux fins de l’impôt. Leurs conséquences fiscales sont déterminées par le motif qui a présidé à leur acquisition et (ou) l’utilisation à laquelle elles sont affectées.
Placement
Considérant la volatilité historique des cryptomonnaies comme le Bitcoin, les investisseurs spéculatifs peuvent souhaiter les acheter pour les conserver, dans l’espoir que leur valeur connaisse une montée fulgurante, comme cela s’est produit dans le passé. Pour ces investisseurs, dans la mesure où elle ne s’inscrit pas dans une activité commerciale (décrite ci-dessous), la détention de telles monnaies sera traitée comme celle d’une immobilisation.
Par conséquent, toute plus-value associée à la détention de cryptomonnaies bénéficiera du traitement des gains en capital. Aucun impôt n’est payable tant que le bien n’est pas vendu. À l’heure actuelle, au moment de la vente, la moitié de tout gain réalisé sera assujettie à l’impôt sur le revenu.
Dans le cas d’une vente à perte du bien, la moitié de la perte sera considérée comme une perte en capital déductible, qui pourra être portée en diminution de tous gains en capital réalisés dans la même année. Toute perte en capital restante pourra être reportée en arrière pour être portée en diminution des gains en capital réalisés dans l’une ou l’autre des trois années d’imposition précédentes, ou reportée sans limite sur les années suivantes.
Commerce
Pour déterminer si une personne doit être considérée comme un opérateur de marché en cryptomonnaies, il faut apprécier les circonstances qui lui sont propres.
Si une personne achète des cryptomonnaies dans l’intention de faire un profit, c’est un indice qu’elle en fait le commerce. Comme autres indices, mentionnons la fréquence des échanges et la nature commerciale de l’activité (on peut se demander, par exemple : la personne consacre-t-elle beaucoup de temps à observer les marchés des cryptos? fournit-elle des services à des tiers? conclut-elle des marchés simplement pour le plaisir (donc comme un passe-temps plutôt qu’une entreprise)?
Tous ces facteurs doivent être analysés et une conclusion, dégagée. La conclusion de l’ARC pourra différer de celle du particulier en cause, ouvrant la voie à un litige éventuel quant au traitement fiscal approprié.
Pour les opérateurs en cryptomonnaies, les gains seront probablement traités comme un revenu d’entreprise, ce qui fait que le plein montant sera assujetti à l’impôt sur le revenu. En revanche, toutes les pertes seront des pertes d’entreprise pouvant être portées en diminution des autres revenus dans l’année, les trois années précédentes, ou les vingt années suivantes.
Minage
Le minage des cryptomonnaies est une activité faisant appel aux outils informatiques pour résoudre des problèmes mathématiques complexes. Le résultat du minage aide à définir la cryptomonnaie elle-même. Les mineurs sont habituellement rémunérés pour leurs efforts avec une partie des cryptomonnaies qui sont minées.
Ici encore, il faut procéder à une évaluation des faits. Le minage constitue habituellement une activité commerciale, mais il peut n’être qu’un passe-temps (alors non imposable) dans certains cas. Il peut aussi arriver un moment où un passe-temps légitime devienne une entreprise, selon les facteurs propres aux opérations mentionnés ci-dessus.
La plupart du temps, toutefois, les profits tirés du minage seront considérés comme le résultat d’une activité commerciale, avec à la clé profits et pertes d’entreprise.
Paiements avec des cryptomonnaies
Souvent, les particuliers acquièrent des cryptomonnaies pour faciliter leur achat d’un bien (pensons aux produits et services offerts en ligne). La cryptomonnaie n’est pas à proprement parler une devise, en ce sens qu’elle n’équivaut pas à de l’argent sonnant. Il s’agit plutôt d’un bien qui peut être échangé pour des produits et services (on parle ici de « troc »).
Même si des cryptomonnaies ne sont pas achetées à titre de placement, les gains réalisés au cours de la période de détention, si courte soit-elle, seront vraisemblablement assujettis à l’impôt si la crypto est utilisée dans le cadre d’une opération de troc. En l’absence d’indices d’une activité commerciale, le traitement accordé aux activités ayant un caractère de capital doit être privilégié.
Si vous êtes une personne inscrite aux fins de la TPS, attention! Advenant que les indices attendus d’une entreprise soient présents, une opération de troc faisant appel à des cryptomonnaies peut également être assujettie à la TPS sur la base de la valeur de la crypto au moment de l’opération.
Obligations de déclaration
Dans certains cas, les échanges de cryptomonnaies (impliquant l’achat de cryptos) se révèlent aussi volatils que la monnaie elle-même! En conséquence, l’ARC recommande de tenir des registres, sur une base régulière, car il risque d’arriver un moment où le marché ne sera pas en mesure de fournir des informations sur l’historique des opérations.
Afin de bien déclarer les échanges de cryptomonnaies, et de fournir des renseignements suffisants à l’ARC qui en ferait la demande, l’ARC recommande que des renseignements comme les dates et les montants des opérations, les adresses, les numéros d’identification (ID) des opérations, les registres de portefeuilles, et tous autres renseignements disponibles sur les opérations soient conservés par le particulier.