Comme il est expliqué ci-dessous, il y a essentiellement trois façons de réaliser un gain de change ou une perte de change.
Conversion de devises
En premier lieu, vous pouvez réaliser une perte ou un gain lorsque vous vendez des devises en contrepartie de dollars canadiens. Disons, par exemple, que vous avez acheté des dollars US à un moment où les dollars US et CA s’échangeaient au pair. Vous reconvertissez plus tard 10 000 de ces $US en 11 000 $CA à un moment où les devises s’échangent à raison de 1 $US = 1,10 $CA. Cette conversion se soldera pour vous par un gain en capital net de 1 000 $CA.
Une règle spéciale contenue dans la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) prévoit que vous devez additionner tous vos gains et pertes de change résultant de la conversion de devises pour l’année d’imposition. Le gain total ou la perte totale pour l’année, déduction faite des premiers 200 $ de gain net ou de perte nette, est un gain en capital ou une perte en capital. Dans l’exemple ci-dessus, si vous n’avez pas d’autres gains ou pertes de change dans l’année, vous déclareriez 800 $ de gain en capital, et la moitié de ce montant, soit 400 $, serait un gain en capital imposable à inclure dans votre revenu.
L’exclusion des premiers 200 $ de gain net ou de perte nette allège la tenue des comptes pour les personnes qui ne réalisent que des gains ou des pertes de change relativement minimes (par exemple, en n’échangeant que quelques centaines de dollars à l’occasion d’un voyage aux États-Unis).
Achat et vente de biens avec des devises
Dans le système fiscal canadien, on utilise le dollar canadien pour la déclaration des revenus, des pertes, de l’impôt et d’autres montants. En conséquence, vous devez toujours déclarer le prix d’achat et le prix de vente d’un bien en dollars canadiens. Le gain ou la perte qui peut être réalisé à la disposition du bien peut donc inclure un gain ou une perte de change.
Exemple
Vous avez acheté quelques actions américaines sur une bourse des États-Unis à un coût de 10 000 $US. Au moment de l’achat, le taux de change était de 1 $US = 1,10 $CA. Votre coût des actions en $CA était donc de 11 000 $CA.
Vous vendez plus tard les actions pour 15 000 $US. Au moment de la vente, le taux de change est de 1 $US = 1,20 $CA. Votre produit de la vente est donc de 18 000 $CA (15 000 $US x 1,20).
Vous aurez un gain en capital de 7 000 $CA (18 000 $ − 11 000 $). La moitié de ce montant entrera dans votre revenu à titre de gain en capital imposable.
Du gain total de 7 000 $, une partie est effectivement un gain de change résultant de l’appréciation du $US entre le moment de l’achat et le moment de la vente. Si le taux de change $US : $CA était demeuré constant, votre produit de vente n’aurait été que de 16 500 $CA (15 000 $US x 1,10).
Remboursement d’une dette en devises
Enfin, vous pouvez réaliser un gain ou une perte de change lors du remboursement d’un emprunt ou autre dette libellé en devises.
À ces fins, vous devez déclarer le montant de la dette en $CA au moment de contracter la dette et plus tard au moment de son remboursement. Tout gain ou perte résultant de la fluctuation de la devise sera un gain ou une perte de change.
Exemple
Vous avez contracté aux États-Unis un emprunt de 10 000 $US, à un moment où le taux de change était de 1 $US = 1,10 $CA. Le montant de votre emprunt en $CA était donc de 11 000 $CA.
Vous remboursez ultérieurement l’emprunt à un moment où le taux de change est de 1 $US = 1,20 $CA. Vous remboursez donc 12 000 $CA. Vous aurez une perte en capital de 1 000 $CA (12 000 $ − 11 000 $), dont vous pourrez déduire la moitié à titre de perte en capital déductible.
Les explications ci-dessus supposent que les biens et les emprunts ont un caractère de capital, de telle sorte que les gains ou les pertes afférents sont des gains ou des pertes en capital. S’ils avaient un caractère de revenu, l’analyse serait la même, sauf que serait déclaré le montant complet du gain ou de la perte plutôt que la moitié de ce montant, et que le seuil d’exclusion de 200 $ ne s’appliquerait pas.