Vous pouvez avoir un gain ou une perte de change dans quelques situations.
Advenant que ce soit le cas, vous aurez un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible (à moins que vous fassiez commerce de devises, auquel cas vos gains et vos pertes seront des gains ou des pertes d’entreprise).
Conversion / vente de devises
À titre d’exemple simple, vous pouvez avoir un gain ou une perte de change si vous achetez des devises que vous revendez plus tard ou reconvertissez en dollars canadiens. Le coût des devises pour vous aux fins de l’impôt canadien est le montant que vous payez pour leur achat en dollars canadiens. De même, lorsque vous revendez les devises ou les reconvertissez en dollars canadiens, votre produit de disposition est le produit que vous en retirez, exprimé en dollars canadiens.
Cependant, la première tranche de 200 $CA de gains nets ou de pertes nettes dans chaque année n’est pas prise en considération et n’a pas à être déclarée aux fins de l’impôt.
Exemple
Vous achetez des $US à un moment où le taux de change est de 1,00 $US = 1,20 $CA. En d’autres termes, vous payez 1,20 $CA pour chaque $US.
Vous revendez plus tard 10 000 $US à un moment où le taux de change est de 1,00 $US = 1,30 $CA, c’est-à-dire que vous recevez 1,30 $CA pour chaque 1 $US. Vous réalisez un gain en capital de 1 000 $ (10 000 $ x 0,10 $). Cette opération est votre seule transaction de l’année.
La première tranche de 200 $ n’est pas prise en compte. La moitié des 800 $ qui restent, soit 400 $, est un gain en capital imposable.
Achat et vente de biens en devises
Si vous achetez un bien en devises, votre prix de base rajusté du bien aux fins de l’impôt sur le revenu canadien est votre coût en $CA au moment de l’achat. De même, lorsque vous revendez le bien dans une devise, votre produit de disposition est le produit de la vente exprimé en $CA au moment de la revente. Vous pourriez donc avoir un gain ou une perte de change. La règle des 200 $ décrite plus haut ne s’applique pas dans ce cas.
Exemple
Vous avez acheté un immeuble aux États-Unis au prix de 1 M$US, à un moment où le taux de change était de 1,00 $US = 1,20 $CA. Votre prix de base rajusté aux fins de l’impôt canadien sera de 1,2 M$CA.
Vous revendez l’immeuble 1 M$US à un moment où le taux de change est de 1,00 $US = 1,30 $CA, de telle sorte que votre produit est de 1,3 M$CA. Vous aurez donc un gain en capital de 100 000 $, dont la moitié, soit 50 000 $, sera incluse dans votre revenu à titre de gain en capital imposable.
Si vous aviez vendu l’immeuble à plus de 1 M$US, votre gain en capital total tiendrait compte du produit additionnel, dont une partie inclurait le gain de change. Par exemple, si vous aviez vendu l’immeuble 2 M$US, à un moment où le taux de change était de 1,00 $US = 1,30 $CA, votre produit de disposition serait de 2,6 M$CA. Votre gain en capital total serait de 1,4 M$CA, dont une partie inclurait un gain de change (le reste du gain provenant de l’augmentation de valeur de la société en $US).
Remboursement d’un emprunt en devises
Si vous contractez un emprunt en devises, le montant de l’emprunt aux fins de l’impôt sur le revenu canadien est l’équivalent en $CA au moment de l’emprunt. Lorsque vous remboursez l’emprunt, le montant du remboursement est déterminé de la même façon en $CA au moment du remboursement. Si la valeur du $CA a évolué entre-temps, vous aurez un gain ou une perte de change au moment du remboursement. Dans ce cas, la règle des 200 $ décrite plus haut ne s’applique pas.
Exemple
Vous avez contracté un emprunt de 1 M$US à un moment où le taux de change était de 1,00 $US = 1,20 $CA. Le montant de l’emprunt était donc de 1,2 M$CA.
Vous remboursez l’emprunt à un moment où le taux de change est de 1,00 $US = 1,30 $CA. Le montant du remboursement est donc de 1,3 M$CA.
Dans ce cas, vous aurez une perte en capital de 100 000 $, dont la moitié, soit 50 000 $, sera une perte en capital déductible.